30 03, 2020

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l’Intérieur

2020-03-30T15:04:22+02:00

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne du second tour. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Mandats prorogés Une fois encore, le ministère rappelle les règles qui [...]

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20 02, 2020

ACHEMINEMENT DES BULLETINS DE VOTE ET DES PROFESSIONS DE FOI DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS

2020-02-20T16:39:44+01:00

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants. En premier lieu, ce type d’acheminement ne relève pas d’une des missions de service public du groupe La Poste. En effet, ces dernières, [...]

ACHEMINEMENT DES BULLETINS DE VOTE ET DES PROFESSIONS DE FOI DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS2020-02-20T16:39:44+01:00
6 02, 2020

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi- février 2019

2020-02-06T17:50:24+01:00

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi- février 20192020-02-06T17:50:24+01:00
5 02, 2020

CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR RELATIVE AU DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES LORS DES ÉLECTIONS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT

2020-02-05T14:19:05+01:00

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct. Les dispositions spécifiques à chaque élection au suffrage universel [...]

CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR RELATIVE AU DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES LORS DES ÉLECTIONS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT2020-02-05T14:19:05+01:00
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