26 05, 2020

TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE L’EPCI : ATTENTION AUX DÉLAIS

2020-05-26T11:08:09+02:00

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences [...]

TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE L’EPCI : ATTENTION AUX DÉLAIS2020-05-26T11:08:09+02:00
25 05, 2020

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES : LA DGCL RAPPELLE LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE

2020-05-25T14:22:09+02:00

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte remplace celui qui avait été élaboré lors du précédent scrutin [...]

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES : LA DGCL RAPPELLE LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE2020-05-25T14:22:09+02:00
19 05, 2020

Derniers éléments sur la date d’entrée en fonction des conseillers et sur l’installation des conseils municipaux

2020-05-19T14:10:07+02:00

Voilà les derniers documents mis en ligne sur notre site et celui de l’AMF que nous souhaitons vous signaler : - le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf) - et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la [...]

Derniers éléments sur la date d’entrée en fonction des conseillers et sur l’installation des conseils municipaux2020-05-19T14:10:07+02:00
11 05, 2020

Info AMF – Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre

2020-05-11T09:20:01+02:00

Voici la note des services de l’AMF concernant la composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales.   Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu [...]

Info AMF – Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre2020-05-11T09:20:01+02:00
9 03, 2020

Un guide destiné aux futurs élus pour mieux décrypter la Charte de l’élu local

2020-03-09T14:45:03+01:00

À quelques jours du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, SMACL Assurances a présenté, le 6 mars, un guide pratique destiné aux membres des futurs exécutifs territoriaux. Ce document, téléchargeable gratuitement sur le site de l’assureur et diffusé par plusieurs associations d’élus, décrypte les « sept règles d’or » de la Charte de l’élu local qui ouvre le [...]

Un guide destiné aux futurs élus pour mieux décrypter la Charte de l’élu local2020-03-09T14:45:03+01:00
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