18 06, 2020

2ème tour des élections municipales – de nouveaux documents

2020-06-18T15:25:25+02:00

De nouveaux documents importants relatifs au second tour est mis en ligne sur le site de l’AMF https://www.amf.asso.fr/m/theme/municipales2020.php Dans la rubrique Elections municipales/Organisation du scrutin le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des [...]

2ème tour des élections municipales – de nouveaux documents2020-06-18T15:25:25+02:00
20 02, 2020

ACHEMINEMENT DES BULLETINS DE VOTE ET DES PROFESSIONS DE FOI DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS

2020-02-20T16:39:44+01:00

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants. En premier lieu, ce type d’acheminement ne relève pas d’une des missions de service public du groupe La Poste. En effet, ces dernières, [...]

ACHEMINEMENT DES BULLETINS DE VOTE ET DES PROFESSIONS DE FOI DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS2020-02-20T16:39:44+01:00
7 02, 2020

Possibilité dans les communes de 1000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal

2020-02-07T11:19:04+01:00

Décret no 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l’application des dispositions de son article L. 260   "Le décret précise que pour la fixation du format des bulletins de vote il convient de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le [...]

Possibilité dans les communes de 1000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal2020-02-07T11:19:04+01:00
5 02, 2020

Municipales 2020 – les mémentos aux candidats des élections municipales et communautaires de Mars 2020

2020-02-05T10:49:43+01:00

Vous trouverez ci dessous les liens qui vous permettront de télécharger les mémentos aux candidat'e)s : GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS   GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS   ADDENDUM du [...]

Municipales 2020 – les mémentos aux candidats des élections municipales et communautaires de Mars 20202020-02-05T10:49:43+01:00
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