À propos de Association des Maires de l'Hérault

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29 06, 2020

MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS DES PRÉSIDENTS, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE

2020-06-29T11:12:45+02:00

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires. Source : AMF  Réf. : BW40206  29 Juin 2020 Auteur : DIT / DAGC

MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS DES PRÉSIDENTS, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE2020-06-29T11:12:45+02:00
26 06, 2020

TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

2020-06-26T10:40:14+02:00

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre, l’Etat pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d’euros de prêts aux entreprises. Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3) concernant le [...]

TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL2020-06-26T10:40:14+02:00
23 06, 2020

Compétences et pouvoirs du maire : l’essentiel en 10 questions réponses

2020-06-23T10:41:04+02:00

Nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans votre mandat, vous vous interrogez sur l’étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent. Ces 10 questions-réponses ont vocation à vous apporter de premiers éclairages sur le paysage institutionnel qui est désormais le vôtre, notamment suite à la promulgation de la loi « Engagement et proximité » le 27 décembre [...]

Compétences et pouvoirs du maire : l’essentiel en 10 questions réponses2020-06-23T10:41:04+02:00
22 06, 2020

Conditions d’exercice du mandat… un article de Maires de France du mois de juin

2020-06-22T08:14:33+02:00

  Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises en place depuis 1992, les conditions d’exercice des mandats locaux ont fait l’objet de plusieurs améliorations ces dernières années et, plus récemment, grâce à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. [...]

Conditions d’exercice du mandat… un article de Maires de France du mois de juin2020-06-22T08:14:33+02:00
19 06, 2020

Les Maires élu-es ou réélu-es au 1er tour des élections municipales dans l’Hérault

2020-06-19T16:32:21+02:00

ABEILHAN Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean ADISSAN Monsieur LARIO Patrick AGEL Monsieur CABROL Patrick AGONES Monsieur TRICOU Patrick AIGNE Monsieur FRAISSE Yves AIGUES-VIVES Monsieur BARTHES Jean-Pierre ANIANE Monsieur SALASC Philippe ARBORAS Madame NACHEZ Marie-Françoise ARGELLIERS Monsieur AMALOU Pierre ASPIRAN Monsieur BERNARDI Olivier ASSIGNAN Monsieur SOULIE Remy AUMELAS Monsieur PONCE Ronny AUMES Monsieur GUTTON Michel AUTIGNAC Monsieur MARCHI Jean-Claude [...]

Les Maires élu-es ou réélu-es au 1er tour des élections municipales dans l’Hérault2020-06-19T16:32:21+02:00
19 06, 2020

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires

2020-06-19T10:40:26+02:00

Édition du mardi 16 juin 2020 De nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n’a plus qu’à être formellement validé par les deux assemblées avant d’être promulgué, et les [...]

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires2020-06-19T10:40:26+02:00
19 06, 2020

L’AMF ACCOMPAGNE LES NOUVEAUX ÉLUS

2020-06-19T09:07:12+02:00

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l’Association diffuse, le Guide du maire (accessible prochainement en intégralité aux adhérents) dont les trois premiers chapitres portant sur les premières [...]

L’AMF ACCOMPAGNE LES NOUVEAUX ÉLUS2020-06-19T09:07:12+02:00
18 06, 2020

2ème tour des élections municipales – de nouveaux documents

2020-06-18T15:25:25+02:00

De nouveaux documents importants relatifs au second tour est mis en ligne sur le site de l’AMF https://www.amf.asso.fr/m/theme/municipales2020.php Dans la rubrique Elections municipales/Organisation du scrutin le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des [...]

2ème tour des élections municipales – de nouveaux documents2020-06-18T15:25:25+02:00
17 06, 2020

Le gouvernement autorise la Fête de la musique : les maires perplexes…

2020-06-17T14:33:29+02:00

Édition du mercredi 17 juin 2020 Comment va s’organiser, dans cette période si particulière, la Fête de la musique, dimanche prochain ? La publication du décret du 14 juin, publié lundi au Journal officiel, a finalement posé plus de questions qu’elle n’en a résolu, et bien des maires s’interrogent aujourd’hui sur l’articulation entre les services de [...]

Le gouvernement autorise la Fête de la musique : les maires perplexes…2020-06-17T14:33:29+02:00
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