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mai 2020

Visio conférence avec l’URAMO, Union Régionale des Associations de Maires d’Occitanie

mai 7th, 2020|

🏫 Réouverture des écoles maternelles et élémentaires : l’Union régionale des associations des maires, des présidents d’intercommunalité et des élus locaux (URAMO) communique :

➡️ Dans ce contexte inédit de crise sanitaire, les maires de la région Occitanie sont à l’avant-poste, mobilisés aux côtés de leurs administrés et des services de l’État, tout comme l’ensemble de leurs homologues du territoire français.

Dans le cadre de la levée progressive du confinement à partir du 11 mai prochain, ils préparent le retour à l’école des élèves du premier degré.

Fortement attachés à l’école de la République, lieu essentiel d’apprentissage de savoirs et de valeurs, les maires font le maximum pour permettre le retour des élèves dans la limite des moyens dont ils disposent et qu’ils seront en mesure de mobiliser.

Les présidents des associations départementales des maires et des présidents d’intercommunalité, réunis ce matin autour de leur président Jean-Marc Vayssouze-Faure, déplorent la communication tardive, par les services de l’État, du protocole sanitaire à mettre en œuvre, ainsi que son contenu réalisé par des technocrates hors sol, bien éloignés de la réalité quotidienne de nos écoles.

La sécurité des élèves, des enseignants et des personnels œuvrant dans le cadre scolaire prévaudra partout et sera la référence. Aussi, un temps de préparation sera nécessaire pour permettre chaque réouverture d’école dans des conditions optimales, quitte à refuser toute reprise précipitée.

Avant toute réouverture des écoles communales, les maires d’Occitanie demandent aux services de l’État que les conditions d’accueil et les mesures sanitaires appliquées dans chaque établissement fassent l’objet d’une discussion et d’un accord entre les services de l’Éducation nationale et les maires, accord qui sera retranscrit dans un procès-verbal qui validera de manière formelle la conformité des conditions d’accueil au « protocole sanitaire, réouverture des écoles maternelles et élémentaires »prescrit par le ministère de l’Éducation nationale.

En effet, dans ce contexte très particulier, il convient de clarifier la manière dont la responsabilité des maires pourrait être engagée, maires qui sont au plus près de leurs concitoyens, et qui parfois ne disposent pas des moyens, y compris en équipements de protection, nécessaires à l’ouverture de lieux recevant du public.

L’URAMO demande un traitement législatif spécifique visant à protéger les maires, afin que leur responsabilité soit limitée et adaptée aux circonstances exceptionnelles liées à cette crise sanitaire.

Concernant le retour du public scolaire, il convient notamment que la responsabilité pénale et civile des maires soit partagée avec l’Éducation nationale.

septembre 2019