Convention de partenariat Catastrophes naturelles

Association des Maires du Département de l’Hérault (AMF34)

Les Intercommunalités de l’Hérault

 

 1. Objet de la Convention : Épisodes cévenols et autres aléas climatiques – Gestion de l’urgence

Le département de l’Hérault est fréquemment confronté aux épisodes cévenols et autres aléas climatiques. Face à ces risques récurrents, il est nécessaire que la réponse matérielle et humaine, en situation d’urgence, soit renforcée.

Le Maire de la commune sinistrée est très sollicité et ne peut pas se rendre disponible pour se charger de l’organisation et de la coordination des aides et des interventions.

À chaque phénomène climatique, la solidarité des communes, qui mérite d’être soulignée, s’opère sans aucune coordination et, par conséquent, avec une efficacité limitée (afflux de moyens humains anarchiques avec des moments de surcharge et des passages à vide).

Pour une bonne organisation et coordination des interventions et des aides sur le territoire touché par les dégâts, l’AMF 34 souhaite s’associer aux Intercommunalités du département, en confiant la coordination et l’organisation à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sinistrés

2. Coordination

  • Les communes sinistrées

Les communes sinistrées font part de leurs besoins à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dont elles font partie. L’EPCI devient l’organisateur et se charge de la répartition des moyens humains et matériels entre les communes de son territoire, désigne un coordonnateur et communique ses coordonnées aux communes sinistrées et à l’AMF34.

  • Les communes solidaires 

Les communes solidaires font part des aides qu’elles peuvent mettre à disposition à leur EPCI. Ce dernier centralise toutes les offres émanant de son territoire en établissant une fiche présentant les moyens humains et matériels qu’il adresse à l’EPCI organisateur, désigne un coordonnateur et communique ses coordonnées aux communes solidaires et à l’AMF34. 

  • L’Association des Maires du Département de l’Hérault (AMF34) 

L’AMF 34 transmet à toutes les parties une fiche contact (adresse mail et téléphone) des référents de chaque EPCI. Elle établit un bilan des actions de solidarité à partir des éléments transmis par les EPCI.

L’AMF 34 met en œuvre, si nécessaire, une solidarité financière au niveau départemental et/ou national. 

3. Mise en œuvre et durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature et sera reconduite par tacite reconduction.