La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018. En particulier, elle intègre le nouveau montant de la dotation particulière « élu local » pour l’année 2018 (Chapitre VI). Elle précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2018 apparaissent en rouge.

 

 

 

Source : Site de l’AMF – Statut de l’Élu
 Réf. : BW7828
 30 juillet 2018

La note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux