Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres.

Cette note, à destination des élus, reprend de manière synthétique les dispositions de cette circulaire.

Pour télécharger la note de l’AMF : note AMF

Pour télécharger la circulaire sur le site de l’AMF :  Circulaire

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Source : site de l’AMF