Vous trouverez en cliquant sur les Documents ci-dessous :

La Circulaire de la Direction départementale des finances locale et de la Direction des relations avec les collectivités locales du Fonds de solidarité aux entreprises


La fiche de compétence des différents niveaux de Collectivités en matière de développement économique et d’aides aux entreprises

Foire aux questions : Fonds de solidarité EntreprisesPar ailleurs, vous trouverez un modèle de convention type en cliquant sur le logo ci-dessous