Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position en faveur d’une révision de la loi NOTRe, suite à la proposition de réouverture faite par le Président de la République dans le cadre du Grand Débat National.

S’il est important qu’une certaine stabilité soit observée dans les réformes institutionnelles, il est aussi nécessaire que la loi NOTRe soit corrigée afin de redonner de la souplesse, des capacités d’initiative et plus de liberté aux communes et aux intercommunalités pour répondre efficacement aux besoins des citoyens en fonction des réalités locales.

C’est pourquoi, le bureau de l’AMF a réaffirmé sa position issue des attentes des maires et des présidents d’intercommunalité lors de la Rencontre Intercommunalité du 5 mars 2019.

Ainsi, l’AMF demande :

  • la suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération » et que soit reconsidérer le rôle des syndicats intercommunaux et mixtes dans ces domaines ;
  • l’assurance d’une plus grande souplesse dans le partage des compétences entre les communes et leurs intercommunalités par la réaffirmation de l’intérêt communautaire comme fondement des transferts de compétences (tourisme notamment) et la réduction du nombre minimum de compétences à transférer aux communautés ;
  • la garantie de la place de la commune et des maires dans la gouvernance des intercommunalités, y compris dans les métropoles, et la reconnaissance dans la loi du Conseil des Maires ;
  • la stabilisation de la carte intercommunale, et pour ce faire la suppression de toute révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale, avec la possibilité d’ajuster les périmètres intercommunaux là où des difficultés persistent ;
  • la révision de l’organisation de la métropole du Grand Paris afin de redonner toute leur place aux communes.

Par ses propositions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité confirme son attachement à la conception fondatrice de l’intercommunalité, outil de coopération et de mutualisation entre les communes.

Une intercommunalité réussie ne peut être qu’une intercommunalité consentie et respectueuse de ses communes.

Site de l’AMF : intercommunalité librement consentie