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Accueil2019-02-28T14:03:48+01:00

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA TAXE GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. La loi a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence dont les modalités [...]

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