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Accueil2019-02-28T14:03:48+01:00

LES DÉCLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTÉRÊTS

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts, et ce, dans [...]

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