Nouveaux tarifs SACEM 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE « services récréatifs et culturels ») pour les séances occasionnelles.

SACEM – nouveaux tarifs 2018 – 2020

 

Nouveaux tarifs SACEM 2018 POUR LE FORFAIT « COMMUNES JUSQU’À 2 000 HABITANTS »

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières).

A noter que ce dispositif devrait évoluer dans les prochains mois pour prendre en compte un plus grand nombre de communes et de manifestations musicales.

SACEM – communes – de 2000 habitants

 

Source :

AMF -Réf. : CW25464 –  5 juin 2018 – SACEM nouveaux tarifs 2018 – 2020

AMF –  Réf. : CW25465 – 5 juin 2018 – SACEM communes de moins de 2000 habitants