Note d’information de la DGCL sur les mesures à prendre suite au renouvellement général, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19.
Elle s’adresse aux élus des conseils municipaux et communautaires.
Son sommaire est :
1- Délégation d’attributions et de fonctions dans les communes
2- Règlement intérieur dans les communes de 1000 hab. et plus
3- Mise en place des organes infra-communaux
4- Composition des commissions
5- Comités consultatifs
6- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
7- Délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI
8- Dispositions concernant les élus
