Note d’information de la DGCL sur les mesures à prendre suite au renouvellement général, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19.

Elle s’adresse aux élus des conseils municipaux et communautaires.

Son sommaire est :

1-     Délégation d’attributions et de fonctions dans les communes

2-     Règlement intérieur dans les communes de 1000 hab. et plus

3-     Mise en place des organes infra-communaux

4-     Composition des commissions

5-     Comités consultatifs

6-     Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

7-     Délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI

8-     Dispositions concernant les élus

6-Note d’information mesures à prendre