septembre 2020
Courrier de M Le Préfet de l’Hérault – Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19
Textes de référence : Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état [...]
PROTOCOLE SANITAIRE RELATIF AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS APPLICABLE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021
Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs [...]
août 2020
BILAN DE LA RÉPARTITION DE LA DGF 2020
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 [...]
TROISIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL
Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 [...]
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS MUNICIPAUX : CONSEILS D’ ÉLABORATION (NOTE DU 30 JUILLET 2020)
Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter [...]
juillet 2020
GUIDE DU PRÉSIDENT ET DES ÉLUS DE L’INTERCOMMUNALITÉ 2020
Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, [...]