mai 2020
FICHE DE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ORDONNANCE DU 13 MAI 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS ET 6 FICHES ANNEXES (DHUP)
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril [...]
Gouvernance des Syndicats de Communes et Syndicats mixtes fermés
Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à [...]
TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE L’EPCI : ATTENTION AUX DÉLAIS
Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des [...]
INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES : LA DGCL RAPPELLE LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE
Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet [...]
Note d’information de la DGCL du 20 mai sur les mesures à prendre à la suite du renouvellement général
Note d’information de la DGCL sur les mesures à prendre suite au renouvellement général, qui [...]
Derniers éléments sur la date d’entrée en fonction des conseillers et sur l’installation des conseils municipaux
Voilà les derniers documents mis en ligne sur notre site et celui de l’AMF que [...]