LES PREMIÈRES DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS DU BLOC COMMUNAL

Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Ces mesures sont une première étape dans le nouvel arsenal juridique actuellement en construction. D’autres notes viendront compléter ces premiers éléments pour présenter les dispositions des prochaines ordonnances en préparation.

Par ailleurs, plusieurs notes utiles sont également proposées par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et notamment une Foire aux questions concernant les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales.

Ces documents sont en ligne sur le site de l’AMF via les liens suivants :

– note du ministère sur la loi d’urgence Covid19
– note du ministère sur les ordonnances et la FAQ concernant les dispositions financières, budgétaires et fiscales

 Réf. : BW39995
 26 Mars 2020

Auteur : AMF