– l’équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d’habitation ;
– la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités ;
– les indemnités et la protection fonctionnelle des maires ;
– les dotations, FCTVA et FSRIF ;
– l’intercommunalité ;
– le logement ;
– les mesures diverses.

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 Réf. : CW39862
 29 Jan 2020

Auteur : AMF / Service Finances