Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur.  S’il ne s’agit pas encore d’une version tout à fait définitive – deux mises à jour sont prévues d’ici fin janvier – l’essentiel des nouveautés intervenues depuis l’élection de 2014 y sont bien présentes.
Ces guides (il y en a un pour les communes de moins de 1000 habitants et un pour celles de plus de 1000 habitants) ne concernent pas l’organisation des opérations de vote elles-mêmes, qui fera l’objet, annonce le ministère de l’Intérieur, d’une « mise à jour » de la circulaire du 17 janvier 2017 à la fin de cette année. Il est destiné, en revanche, non seulement aux candidats mais aussi « aux collectivités et aux préfectures ». Autrement dit, c’est bien ce guide qui va faire autorité dans les mois qui viennent et qui servira d’ouvrage de référence.

Nombre de sièges
Il est d’abord rappelé que le chiffre de la population municipale qui doit servir de base à toutes sortes de seuils (mode de scrutin applicable, nombre de conseillers municipaux, obligations diverses) est celui qui sera connu fin décembre 2019 et publié le 1er janvier 2020 sur le site de l’Insee – et non ceux qui sont en vigueur aujourd’hui.
Concernant le nombre de sièges à pourvoir, le guide tient compte, pour les communes nouvelles, de la loi du 1er août 2019, qui vise à éviter une chute trop importante du nombre de conseillers municipaux au premier renouvellement qui suit la création de la commune nouvelle.
Quant au nombre de sièges de chaque commune au conseil communautaire, rappelons que les communes avaient jusqu’au 31 août dernier pour négocier des accords locaux. Normalement, chaque préfecture a pris un arrêté avant le 31 octobre dernier pour établir officiellement la répartition des sièges dans chaque EPCI.
Concernant l’organisation du scrutin, les choses n’ont pas changé depuis 2014 : dans les communes de moins de 1000 habitants, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat ; dans les communes de plus de 1000 habitants, il faut présenter des listes paritaires. Rappelons que les éventuels changements prévus, notamment, dans le projet de loi Engagement et proximité, ne prendront en aucun cas effet avant 2026.

Candidats
Les règles ont peu changé en matière d’inéligibilité. Un point est à noter : si depuis l’an dernier, les majeurs sous tutelle ont automatiquement été rétablis dans leur droit de vote (lire Maire info du 17 avril 2019), cela ne change rien au fait que, tout comme les personnes sous curatelle, ils restent inéligibles.
Le guide donne des éléments précis sur l’impossibilité pour les « agents salariés communaux » de se présenter comme candidats dans leur propre commune. Il est précisé notamment qu’un agent employé et rémunéré par l’EPCI sera inéligible dans la commune « dès lors qu’il est placé sous l’autorité directe du maire pour l’exercice de ses fonctions sur le territoire de sa commune ».
Il est également rappelé toutes les règles de non-cumul des mandats.

Campagne électorale
Comme dans les précédents mémentos, le guide détaille toutes sortes de règles concernant le déroulement de la campagne – dates, moyens de propagande, prêts de salles par les communes, etc. Une précision qui peut avoir son importance : si la diffusion de fausses nouvelles lors de la campagne est naturellement strictement interdite et passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, les dispositions de la loi du 22 décembre 2018 sur la manipulation de l’information « ne sont pas applicables aux élections municipales ». Notamment, la nouvelle action en référé prévue par cette loi pour faire cesser la diffusion de « fake news » ne peut pas être engagée.

Résultats du vote
Notons qu’à la différence de 2014, et dans la foulée de ce qui avait été décidé pour les élections européennes, les maires sont à présent contraints de transmettre les procès-verbaux des opérations électorales immédiatement (« sans délai »). « Le refus de transmettre au préfet les procès-verbaux d’un scrutin engage la responsabilité du maire », rappellent les guides.
Un nouveau chapitre a également été ajouté au guide sur la question de la transmission et de la communication des listes d’émargements, à la suite de jurisprudences de juillet 2014 et 2015 – après les dernières élections municipales donc. Il est rappelé, d’une part, que le fait de ne pas ouvrir la consultation de ces listes aux délégués des partis alors que des électeurs de la commune ont pu en bénéficier est un motif d’annulation de l’élection. Les listes ne sont ouvertes à la consultation que pendant 10 jours. Passé ce délai, elles deviennent des archives publiques mais, dans la mesure où elles contiennent des données relevant de la vie privée, elles ne sont plus communicables avant un délai de 50 ans, a décidé la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) en 2015, avec certaines exceptions du moins, listées dans le guide.

Les guides seront remis à jour, fin décembre et en janvier, pour tenir compte des décrets actuellement en préparation.

Franck Lemarc

Télécharger le guide pour les communes de moins de 1000 habitants.
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Article Maire Info