La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières semaines.

Santé
La tonalité de la rentrée de septembre sera bien sûr étroitement dépendante de la situation sanitaire du pays, alors qu’aujourd’hui, une certaine inquiétude se fait jour du côté du ministère de la Santé face à des chiffres de contaminations en augmentation. En théorie, la dernière barrière réglementaire liée à l’épidémie devrait tomber le 31 août, avec la fin programmée de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes.
Tout pourrait être bouleversé par une reprise de l’épidémie cet été : ce matin, les ministres concernés se réunissent pour décider de l’opportunité de durcir à nouveau certaines mesures, face au « relâchement » de la population dénoncé hier par le ministre de la Santé, Olivier Véran.
C’est en particulier sur la rentrée scolaire qu’une éventuelle reprise de l’épidémie aura des incidences directes. Si le ministère de l’Éducation nationale souhaite à tout prix reprendre un fonctionnement normal de l’école à la rentrée, avec en particulier le retour de l’école obligatoire pour tous les enfants, il a néanmoins d’ores et déjà préparé des scénarios alternatifs en cas de reprise de l’épidémie, comme Maire info l’expliquait le 20 juillet.
Autre dossier santé à suivre à la rentrée : les suites du Ségur de la santé. Rappelons que le gouvernement se montre désormais décidé à davantage associer les élus locaux à la gouvernance des établissements de santé et aux investissements, sans toutefois aller jusqu’à rétablir, comme le demande inlassablement l’AMF, les conseils d’administration des hôpitaux présidés par les maires. Une « concertation » devrait être lancée à la rentrée sur ces sujets, notamment sur la manière dont les élus seront associés à la gouvernance des hôpitaux de proximité (lire à ce sujet Maire info du 22 juillet).

Finances
La crise a profondément affecté les finances locales, et va continuer de le faire pendant les mois – voire les années – à venir. Entre les pertes de recettes dues au confinement et les dépenses supplémentaires prises en charge par les collectivités, l’addition est lourde, comme Maire info le détaillait le 20 mai.
Le gouvernement a mis en place un mécanisme spécifique de soutien aux collectivités locales, appuyé sur un dispositif inédit de compensation : les pertes de recettes, calculées par rapport à la moyenne de celles-ci entre 2017 et 2019, seront compensées. Par ailleurs, la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) a été rallongée d’un milliard d’euros, avec la possibilité de financer avec cette enveloppe supplémentaire des projets en principe couverts par la dotation d’équipement des territoires ruraux, afin de permettre aux collectivités de participer à la relance par l’investissement. Les détails de ce dispositif sont à retrouver dans Maire info du 10 juin.
Au fil des discussions sur le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3), un certain nombre de dispositifs ont été améliorés ou affinés, comme le détaille l’article ci-dessous.
Les collectivités auront-elles, pour autant, les moyens non seulement de faire face à la crise économique qui s’annonce – avec notamment l’explosion prévue du chômage –, mais également de procéder aux investissements nécessaires pour participer à l’effort de relance ? Ce sera une des questions cruciales de la rentrée, alors que le plan de relance du gouvernement doit être présenté à la fin août.

Fiscalité locale
Autre sujet brûlant de la rentrée : la fiscalité locale, alors que le gouvernement vient d’acter, sans concertation avec les associations d’élus, une diminution considérable de la CVAE payée par les entreprises. Pour l’instant, il est prévu que la part régionale de la CVAE (plus de 9 milliards d’euros) soit la principale concernée. Mais, comme l’expliquait Maire info hier, rien ne dit que d’autres choix ne seront pas faits, affectant aussi les communes et les intercommunalités. Il semble de plus que le gouvernement souhaite continuer sur sa lancée, en s’attaquant peut-être à la CFE et la taxe foncière.
Pour les associations d’élus, qui ne cessent de réclamer, au contraire, davantage d’autonomie financière et fiscale, il s’agit d’un casus belli. En supprimant, peu à peu, les impôts locaux dont les taux sont décidés par les collectivités elles-mêmes – d’abord la taxe d’habitation, puis maintenant certains impôts économiques – le gouvernement fait tout l’inverse, comme s’il souhaitait au fil du temps remplacer la fiscalité locale par des dotations, à sa main, modifiables au gré des lois de finances. Cela n’est pas si surprenant, venant d’une majorité dont le chef, Emmanuel Macron, qualifiait au dernier congrès de l’AMF le désir d’autonomie fiscale de « fétichisme », comme Maire info le relatait le 25 novembre dernier.
Le ministre de l’Économie a promis, mardi, devant les députés, que ces sujets feront l’objet d’une concertation à la rentrée.

Décentralisation
Le sujet de la décentralisation est, pour l’instant, la première grande déception du gouvernement Castex. Du côté des trois associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France), on réclame un véritable nouvel acte de décentralisation, « une grande loi de décentralisation », rapportait Maire info le 8 juillet.
Ce n’est pas un simple ravalement de façade que réclament les associations, mais une approche complètement rénovée des compétences.
Toute l’année, le projet de loi dit « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation), porté par Jacqueline Gourault, a été très attendu par les associations. Las ! la montagne a pour l’instant accouché d’une souris : sans cesse remis à plus tard, le texte 3D n’a abouti pour l’instant qu’à un texte « 1D », seulement consacré à la différenciation, qui sera présenté le 29 juillet en Conseil des ministres. Elle sera examinée par le Sénat après son renouvellement partiel, soit début octobre.
La déconcentration semble aussi être à l’ordre du jour avec la décision annoncée par le nouveau Premier ministre d’affecter toutes les créations d’emplois dans l’administration aux services déconcentrés de l’État et non aux administrations centrales. En revanche, pour l’instant, aucune réforme majeure ne semble en vue sur la décentralisation, comme Maire info s’en étonnait le 16 juillet.
Il reste à savoir si, sur ce sujet, les choses vont évoluer à la rentrée. Avant-hier, devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales, Jacqueline Gourault a confirmé qu’une nouvelle Conférence des territoires aurait lieu à la rentrée et qu’un projet de loi 3D devrait être présenté « à l’automne ». Elle a, cela dit, d’ores et déjà exclu une vaste « réforme institutionnelle » : « Il faut inventer de nouvelles formes de relations entre l’État et les collectivités territoriales. Ça ne veut pas dire qu’on ne fait pas de transfert. Ça veut dire que tout n’est pas dans le transfert pur et simple de compétences. » Pour l’instant, rien n’est donc très clair. Dossier à suivre.

Écologie
Parmi les autres grands sujets de la rentrée figure évidemment la transition écologique, avec la mise en musique des 146 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat et validées par le chef de l’État, dont Maire info rendait compte le 30 juin.
Après avoir un peu vite promis un projet de loi pour la rentrée, le gouvernement parle, maintenant, d’une échéance au début de 2021.
Parmi les sujets qui vont concerner directement les communes et les EPCI, on retiendra deux dossiers essentiels : la lutte contre l’artificialisation des sols avec, notamment, un moratoire sur l’installation de nouveaux centres commerciaux ; et la rénovation thermique des bâtiments (notamment des écoles), vieux serpent de mer extraordinairement coûteux que le gouvernement a, semble-t-il, décidé de prendre à bras le corps. Quels financements seront proposés aux collectivités pour les aider à boucler ces chantiers qui, globalement, se chiffreront en milliards d’euros ?
Quant au dossier de la lutte contre l’artificialisation des sols, on se demande dès aujourd’hui quelle forme il prendra. Il y a un an, bien des élus avaient exprimé leur inquiétude face au fait que ce sujet était repris en main par les préfets, de manière parfois brutale, comme Maire info s’en faisait l’écho le 26 septembre dernier.

École
Un dernier dossier chaud de la rentrée sera celui de l’avenir du dispositif 2S2C (activités de sport, santé, civisme et culture), selon la configuration qui sera retenue par l’Education nationale pour la rentrée (lire Maire info du 20 juillet). Mis en place pendant le confinement, ce dispositif revenait à demander aux communes volontaires d’organiser ces activités sur le temps scolaire, dans leurs locaux. Ce dispositif va-t-il perdurer à la rentrée, comme semble l’envisager le ministère pour les heures non prises en charge par les enseignants ? Pour l’AMF, ce dispositif doit demeurer exceptionnel et lié au contexte de la crise sanitaire actuelle, rappelait Maire info le 10 juin. « En République, l’éducation doit rester nationale », estimait alors le comité directeur de l’association qui, d’une part, rappelait que les communes n’ont ni les moyens humains ni les moyens financiers d’assurer durablement ces activités ; et d’autre part, estimait qu’« il n’appartient pas aux communes et aux intercommunalités de se substituer durablement à l’Éducation nationale pour la prise en charge d’une partie du temps scolaire, qui ne relève pas de leur compétence. »

Cette position a été réaffirmée par l’association le 2 juillet, considérant que la poursuite éventuelle de ce dispositif à la rentrée scolaire devra s’effectuer dans le cadre des partenariats existants avant la crise sanitaire, c’est-à-dire de manière facultative, ponctuelle et sous la responsabilité des enseignants. Il doit, en outre, estime l’AMF, faire l’objet d’une compensation financière intégrale.

Le gouvernement va-t-il rejouer la mauvaise pièce de 2013, lorsque la réforme des rythmes scolaires avait été décidée sans prendre l’avis des communes, mais à leurs frais ? Ce sera une des questions de la prochaine rentrée.

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Bien d’autres dossiers seront à suivre à la rentrée : l’avenir des contrats de ruralité, l’évolution des ZRR (lire Maire info d’hier), le suivi de l’agenda rural et du plan « petites villes ». Les élus garderont également un œil sur les négociations entre les régions et l’État sur les contrats de plan 2021-2027, censées aboutir en septembre.
Maire info donne donc rendez-vous à ses lecteurs le mardi 1er septembre, pour un début d’année qui, on le voit, ne manquera pas de sujets d’actualité pour les collectivités locales.

Franck Lemarc

Source  : Maire Info du 24 07 2020