La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020.

Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d’information de la DGCL du 20 mai 2020 (NOR : COTB2005924C) et de la fiche d’information de la DGCL sur les indemnités de fonction du 18 mai 2020 (pages 33 et 34).

Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Pour avoir la mise à jour régulière de la brochure et des informations de l’AMF34/AMF, vous devez être à jour de vos cotisations AMF34, vous pouvez nous joindre au 04 67 03 34 23 ou nous écrire à contact@assomaire34.fr

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SOMMAIRE

LA CHARTE DE L’ ÉLU LOCAL

CHAPITRE I : LES DÉCLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTÉRÊTS

CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
1 – Autorisations d’absence
2 – Crédit d’heures
3 – Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat

CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’EXERCICE DU MANDAT
1 – La situation des élus salariés
2 – La situation des élus fonctionnaires

CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE                         

CHAPITRE V : LA FORMATION DES ELUS                       

CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIÈRE « ÉLU LOCAL »

LES EFFETS DE L’ARTICLE 19 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020

D’ URGENCE POUR FAIRE FACE A L’ ÉPIDÉMIE DE COVID-19 SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE VII : LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX                

CHAPITRE VIII : LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX                 

CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITÉS
1 – Régime juridique
2 – Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 – Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 – Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 – Frais d’aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 – Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’ EPCI
5 – Frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 – Frais de représentation des maires et de certains présidents d’ EPCI et de métropole
7 – Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux

CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ ÉLU PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE                     

CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ELUS
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 – La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 – La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 – Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 – Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 – Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III.  Les assurances à souscrire

CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 – Le costume de maire
2 – L’écharpe de maire
3 – La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 – Autres signes distinctifs

CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT
1 – Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 – Allocation de fin de mandat
3 – Honorariat

CHAPITRE XV : LES RÉGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX
1 – Régime de retraite obligatoire
2 – Régime de retraite par rente
3 – Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 – Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

CHAPITRE XV : POLYNÉSIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALÉDONIE ET MAYOTTE                           

CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
1 – Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 – Dispositions applicables aux conseillers régionaux

CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

source AMF