Christian BILHAC, Président de l’AMF, Maire de Péret, membre du Comité des Finances Locales, a participé au récent rendez-vous du CFL au cours duquel le nouveau texte budgétaire a été présenté.

Il s’inquiète du nouveau dispositif de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). En effet, Le PLF 2018 prévoit d’étendre le prélèvement aux communes, soit une baisse de 240 millions d’euros. En définitive, la DCRTP serait réduite de 3,1 milliards à 2,86 milliards d’euros.

Il fait le parallèle avec la réforme à venir de la taxe d’habitation. Les promesses indiquent que sa suppression sera compensée à l’euro près, mais il reste très sceptique.

Christian BILHAC revient sur l’objectif des 13 milliards d’économies sur les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il regrette que cette disposition ne tienne pas compte des efforts déjà réalisés par les collectivités. Même sous forme tendancielle, sa mise en œuvre porterait un coup dur supplémentaire aux investissements et affecterait les services publics locaux.

Il alerte sur les conséquences pour les collectivités des décisions gouvernementales en rappelant l’abaissement de 400 millions d’euros sur le budget des agences de bassin, la suppression de 120 000 emplois aidés, la suppression des APL et le prélèvement annoncé entre 1 à 1,5 milliard d’euros sur les bailleurs sociaux qui vont inévitablement impacter les collectivités.

Christian BILHAC, enfin, dénonce la remise en cause des principes constitutionnels décentralisés de la République garantissant la libre administration des collectivités et la stigmatisation des élu(e)s des communes. Il déplore la rupture des engagements du gouvernement envers les collectivités territoriales qui deviennent une véritable variable d’ajustement.