L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil.
Pour aider les Maires et les présidents d’intercommunalité, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a élaboré une fresque annuelle des principales séquences rythmant l’élaboration et l’exécution de la politique en matière de fiscalité (exemples : les délibérations à prendre en matière de fiscalité ; les différentes échéances de perception de l’impôt…).
Réf. : BW39865
30 Jan 2020
Auteur : DGFIP