Six mois avant les élections (soit à partir du 1er septembre 2019, pour les municipales de mars 2020), les actions de communication des communes, des EPCI et des candidats sont encadrées par la loi.

On n’insistera jamais assez sur le respect de ces règles, qui visent notamment à assurer une égalité de traitement entre les candidats, en interdisant l’utilisation des moyens publics aux élus sortants candidats à leur succession.

La communication institutionnelle des collectivités locales peut bien sûr se poursuivre pendant cette période, mais dans un cadre strict car il lui faut éviter toute propagande électorale en faveur des élus sortants candidats.

Sont concernés par les restrictions du Code électoral, les bulletins d’information des communes et des EPCI, avec notamment l’éditorial de l’exécutif et les tribunes politiques, les inaugurations, les cartes de vœux, les flyers et documents d’information édités notamment par la commune ou l’EPCI, mais aussi les modes de communication électronique (sites internet, blogs et comptes Facebook, Twitter ou WhatsApp…).

Afin de ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues par le Code électoral, les élus doivent se demander si, hors période préélectorale, les mêmes actions de communication auraient été envisagées.

Extrait de l’article de Maires de France de mai 2019.
Source :
 Réf. : BW39421
 10 Mai 2019