Vous voudrez bien trouver ci-joint la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux.

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Vous trouverez également l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport.

cliquez sur les PDF ci-dessous ⇓

Rapport Ordonnance

ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020