Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire actuel, l’activité en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme se trouve fortement perturbée, les ordonnances 2020-306 du 25/03/2020 et 2020-427 du 15/04/2020 définissent désormais les règles applicables en matière de délais d’instruction des autorisations individuelles d’urbanisme (décisions et avis) et de recours et déférés contre ces actes. Elles définissent également les règles applicables en matière de durée de validité des autorisations individuelles d’urbanisme et de réalisation des contrôles et visites de réception. Enfin elles instituent des délais dérogatoires aux documents de planification notamment en matière d’établissement de leur caractère exécutoire.

Afin d’accompagner les acteurs de l’aménagement dans cette période sensible, la DDTM de l’Hérault à mis en place une FAQ urbanisme permettant d’apporter des précisions sur la mise en œuvre concrète de ces textes. Vous y trouverez nous l’espérons les réponses à vos interrogations au travers des focus identifiés, des outils proposés et des documents de décryptage produits par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Cet espace est disponible en ligne via le lien suivant :

https://cryptpad.fr/pad/#/2/pad/view/UHLxa3XbiWd-Pcecdwy1rW+LV7w9FgKkspneJeUFftQ/embed/

Il sera mis à jour au regard des nouveaux éléments de doctrine et de la publication éventuelle de nouvelles dispositions.

Je vous invite à relayer cette information auprès de vos partenaires afin de partager largement cette base de travail commune.

Vos interlocuteurs habituels demeurent vos correspondants privilégiés et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette période.

source : DDTM de l’Hérault