Maire ou Président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), vous serez amené à conduire des opérations d’investissement au développement de votre territoire, qui peuvent bénéficier des subventions suivantes :

– la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) prévue à l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

– la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) prévue à l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux ont vocation à soutenir l’investissement du bloc communal mais selon deux logiques distinctes.


Source : site AMF