Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD.

Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web.

Les citoyens sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données et leur principal motif de crainte est la peur du piratage et du vol de données. Le développement de services en ligne constitue un levier majeur de la modernisation de l’action publique.

De ce fait, les collectivités recourent de plus en plus aux téléservices, aux systèmes d’information géographique, à la vidéosurveillance, aux dispositifs de lecture automatique de plaques d’immatriculation, aux solutions de ville intelligente, etc.

Le nombre de cyberattaques et plus globalement d’incidents de sécurité ne cesse d’augmenter, et ce, quelle que soit la taille des organisations visées.

Respecter les règles de protection des données est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés et des agents. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus qui sont responsables des fichiers et des applications utilisées au sein de la commune.

 

 

Guide de sensibilisation au RGPD pour les Collectivités territoriales

Réf. : BW39777
17 Déc 2019
Auteur : Cnil