Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent.

Afin d’y répondre, l’AMF vous adresse deux tableaux synthétiques relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de communes et communautés ou exclusivement de communautés).

Vous trouverez également une fiche transmise par les services de l’État sur ce sujet.