“Peut-être faut-il d’abord rappeler que la France est un Etat-providence qui redistribue via les politiques publiques et que ce système, en particulier vu de l’étranger, est une richesse que l’on nous envie.” François Taulelle

 

Publié le 01/08/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France  F.Taulelle

François Taulelle professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion, rattaché à l’université de Toulouse et codirecteur en 2017 du livre « Services publics et Territoires » explique le hiatus survenu ces derniers mois sur le niveau et la qualité des services publics fournis notamment en zone rurale.

A la suite de la série publiée par la Gazette des communes sur les services publics en danger, notamment dans les zones rurales, François Taulelle, professeur des universités au centre universitaire Jean-François Champollion de Rodez, rattaché au Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires, Université de Toulouse, CNRS, EHESS ENSFEA, Toulouse et co-auteur d’un ouvrage devenu incontournable depuis le mouvement des gilets jaunes, « Services publics et territoires, adaptation, innovations et réactions » aux éditions Presses universitaires de Rennes analyse l’évolution des services publics en France.

Comment ont évolué les services publics en France et particulièrement dans les zones rurales ?

Dans l’ouvrage « Services publics et territoires » (Thibault Courcelle, Ygal Fijalkow et François Taulelle, Presses Universitaires de Rennes, 2017), Aleksandra Barczak et Mohamed Hilal montrent qu’entre 1980 et 2013, la rétraction des services est importante : -25% pour les écoles, -36% pour les bureaux de poste, -31% pour les perceptions ou encore -48% pour les maternités. Les évolutions sont très différentes en fonction des logiques qui sous-tendent ces restructurations : le cas de La Poste est très différent de celui des écoles par exemple.

La cour des comptes ne parle pas d’abandon, alors que c’est le sentiment vécu généralement par certaines populations, notamment par les Gilets Jaunes. Comment expliquer ce décalage ?

Le rapport de la Cour des compte est très riche et très intéressant et les titres que la presse a consacré à la lecture de ce document sont bien réducteurs : j’ai pu lire en une que « Pour la Cour des comptes, il n’y a pas de déclin des services publics ruraux » (Les Echos, 20 mars 2019). Certes, mais quand on lit le rapport, le sentiment qui domine dans les deux premières parties c’est un tableau sombre du lien entre les Français des territoires ruraux les plus reculés (10 millions de personnes) et les services publics.

En particulier pour ce qui est de la santé ou encore de la dématérialisation : le rapport dresse un tableau inquiétant de la situation. De plus, la Cour des comptes évoque souvent l’attachement des Français à ces services et le sentiment d’abandon. Le rapport introduit des éléments qualitatifs et sociologiques alors que souvent ce sont les chiffres qui dominent dans les analyses sur ce sujet. Nous avons souligné dans notre ouvrage que les services publics constituent des repères dans la communauté villageoise et ce ne sont pas seulement les usagers qui y sont attachés mais l’ensemble des habitants.

Ce rapport estime que le maillage de La Poste ou de la gendarmerie, voire des écoles est quasi inchangé, que celui de la DGFIP est encore trop important,  alors que vos travaux prouvent le contraire. Comment est-ce possible ?

Ces maillages ont évolué selon des logiques différentes. Par exemple la Poste est présente à travers ses points postaux mais cela n’a plus rien à voir avec le bureau type qui existait dans chaque commune de France. La Poste présente une offre de service qui est bien différente d’un point à l’autre du territoire. Le maillage des écoles a beaucoup bougé par le fait des regroupements et autres constitutions de réseaux. Les élèves se déplacent et la mobilité est au cœur des recompositions. Le rapport souligne que le ratio du nombre d’enseignant par élève est certes plus élevé dans l’espace rural éloigné parce que justement cela correspond aux particularités organiques du territoire français. On peut souhaiter la mobilité des élèves et vouloir regrouper en organisant des déplacements en bus, il arrive un moment où le temps de déplacement n’a plus de sens et nécessite des écoles de proximité.

Comment le repli des services publics s’est-il opéré et quelles sont les conséquences pour les territoires ?

Le repli est lié à un pilotage statistique de la présence des services de l’Etat. S’appuyant sur les outils du new public management, les services centraux de l’Etat ont diminué leur offre en fonction  de données statistiques telles que le nombre d’élève par classe, la fréquentation des guichets etc. Ces grands programmes de remise à plat des services ont eu pour nom Révision générale des politiques publiques (RGPP) et Modernisation de l’action publique (MAP). Ce pilotage était tellement distancié des territoires locaux que sous N. Sarkozy, la réforme des différentes cartes des services de l’Etat a produit des effets cumulés sur certains territoires qui voyaient, d’un coup, disparaître toutes les terminaisons nerveuses de l’Etat : casernes, perceptions, écoles, etc. Cet emportement lié à une gestion à distance s’est calmé par la suite.

Dans quelle mesure les territoires prennent-ils le relais de l’administration de l’Etat quand elle disparaît ? En d’autres termes, le service public local est-il en train de supplanter le service public national ?

C’est le pari de l’Etat que de compter sur l’innovation et l’ingéniosité des acteurs locaux pour trouver des solutions à son repli. La troisième partie du rapport de la Cour est Comptes est consacrée à ce sujet. Cependant, c’est un peu court et il faut distinguer ce qui relève de la compétence de l’Etat et ce qui relève des services plus généraux aux usagers. Pour les écoles, la gendarmerie ou encore la santé, c’est l’Etat qui a la main sur les décisions et sa présence est la garantie de cohésion et de la réussite du pacte républicain. En revanche, pour des services au public, plus diversifiés, l’innovation associative ou celle des politiques publiques  locales est souvent une solution. Reste à faire perdurer ces actions qui souffrent souvent dans leur fonctionnement compte tenu des coûts.

La Cour des comptes a pointé les inégalités de quantité et de qualité de service des Maisons de services au  public (MSAP), mais aussi le manque de coordination de l’action locale ? Partagez-vous ce constat ? Ces dispositifs sont-ils finalement des solutions ou de nouvelles sources d’inégalités territoriales ?

Il existe une diversité de situation et de formes de MSAP. Derrière cet intitulé se cachent bien des différences. On devrait en faire des lieux de sociabilité : c’est le cas parfois par une articulation intelligente entre présence humaine, services numériques et lieux agréables intégrant café, espace de restauration ou zone de coworking etc. Quand la MSAP est le lieu de dépôt de bornes numériques sans présence humaine, c’est la création de lieux déprimants. Les MSAP dans l’espace rural sont souvent sur investies par les questions sociales de gens précaires, âgés et peu mobiles. De la qualité de la présence humaine dépend donc la réussite du projet.

La Cour a dénoncé également l’inégal accès aux services numériques ? Quels sont les forces et les faiblesses de ce nouveau mode de délivrance de service public ?

Oui la Cour, dans la lignée du rapport du défenseur des droits, est très critique sur la dématérialisation et souligne, à juste titre, l’importance des infrastructures de haut débit et des dispositifs d’accompagnement des populations fragiles dans ces changements annoncés. Le rapport indique que ces deux conditions sont loin d’être réunies  aujourd’hui. Ainsi par exemple, quand il s’agit de développer la mobilité partagée à partir d’applications, encore faut-il que le territoire soit couvert par le réseau numérique.

Comment aujourd’hui assurer un service public à chaque citoyen ? Faut-il préserver le principe d’égalité ou celui d’adaptation au besoin d’une personne ? D’un territoire ? D’un bassin de vie ?

Les solutions sont nombreuses. Peut-être faut-il d’abord rappeler que la France est un Etat-providence qui redistribue via les politiques publiques et que ce système, en particulier vu de l’étranger, est une richesse que l’on nous envie. L’approche globale préconisée par la Cour à la fin du rapport est la bonne : les services publics sont un élément clé de cohésion sociale et le symbole dans les territoires de l’Etat en action.

Avant de penser à réduire les services, peut-être faudrait-il les sanctuariser et réfléchir plutôt à amputer d’autres dépenses ou à revoir les recettes de l’Etat, c’est à dire la fiscalité. Une fois que ce cadre est posé, l’analyse fine de l’offre qui était au cœur des schémas de services départementaux, est nécessaire pour comprendre les spécificités locales et éviter les généralités déconnectées du réel. L’élaboration de ces schémas aurait été bien différente dans le climat actuel de revendications, leur réalisation étant passée quasiment inaperçue.

On peut aussi penser que dans un pays fortement métropolisé, les espaces ruraux éloignés pourront constituer demain des alternatives de vie et de fait il est nécessaire de ne pas mettre en adéquation faible densité et nécessaire retrait des services publics.

 

Source : La Gazette