Durant la période d’urgence sanitaire, les élus doivent éviter le plus possible de se réunir physiquement. Ils sont très fortement incités à utiliser les outils de réunion à distance (audio et visioconférence).

Dans ce cadre, et afin de permettre la tenue du conseil municipal ou du conseil communautaire quand bien même la collectivité serait dans l’impossibilité de retransmettre les débats par télétransmission (site internet de la collectivité, chaîne youtube…), sur la demande de trois membres ou du maire (ou de cinq membres ou du président de l’EPCI), les élus peuvent décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’ils se réunissent à huis clos (articles L. 2121-18 et L. 5211-11 du CGCT). La réunion de l’assemblée délibérante peut alors se tenir sans aucun public.

  • Note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation (ci-jointe) ;

 

  • Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020  accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement  (ci-jointes).