Comité de pilotage du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

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Conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) a été conjointement élaboré par l’Etat et le Département, en associant les EPCI à fiscalité propre.

Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer ou à améliorer l’offre de services dans des zones présentant un déficit sur la base d’un état des lieux en matière de présence de services au public.