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Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales

 

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Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le 101e congrès des maires, qui nourrissent des inquiétudes sur quelques sujets financiers, en premier lieu sur la compensation de la taxe d’habitation. Or, durant trois jours, chacun s’est présenté avec ses questions et ses réponses, sans jamais ni s’écouter ni s’entendre, sauf sur la réforme fantôme de la DGF. Un congrès d’autistes.

« Vous, vous venez avec vos questions, moi avec mes réponses ». L’Association des maires de France et l’exécutif national se sont livrés durant tout le 101e congrès des maires qui vient de se clôturer à un remake de l’impossible dialogue entre un journaliste et Georges Marchais, parodié par l’humoriste Thierry Le Luron.

Une inquiétude rampante

Pendant les trois jours de l’événement, sourdait dans les travées du congrès une inquiétude latente des maires à propos du mode de compensation de la taxe d’habitation appelée à « s’éteindre » à 80 % en 2020 et totalement d’ici 2022. Les congressistes étaient impatients – à raison – de connaître le dispositif censé compenser « à l’euro près » un impôt qui représente jusqu’à 30 % des recettes fiscales des communes.

Ils souhaitaient comprendre comment ils préserveront leur pouvoir de taux, c’est-à-dire, leur liberté – toute relative quand même – d’administration fiscale et financière.

Ils s’interrogeaient enfin sur l’affectation de la dynamique des bases de cette taxe, qui, selon une étude de la Caisse des dépôts,a abondé 95 % du surcroît de fiscalité directe locale perçue par les communes en 2017, soit 475 M€ sur les 500 M€ de fiscalité directe et 600 M€ de produit fiscal total. Autrement dit, ils voulaient en savoir plus sur l’avenir de cette dynamique qui a compensé à elle toute seule, en 2017, 85 % de la baisse des dotations communales.

Le mantra du dégrèvement total

Pour répondre à l’angoisse de sa base, l’Association des maires de France, principalement par la voie de son premier vice-président délégué André Laignel mais pas seulement, a rabâché sur tous les tons et sur toutes les ondes la solution du Comité des finances locales : un dégrèvement total sur la TH des résidences principales.

C’était le mantra financier du congrès, l’élément de langage lancinant qui a fait croire que, comme les congrès précédents, la question financière était au cœur de tous les débats. La résolution finale du « mandat de négociation » de l’AMF est d’ailleurs par conséquent très financière, avec six sujets sur sept purement financiers. Ceux qui ont soulevé d’autres débats, comme celui sur la transition énergétique par exemple, apprécieront. Même dans les rangs du grand auditorium certains maires se lassaient « d’entendre toujours la même chose, sans avoir de réponse », grommelait par exemple un maire, approuvé par ses voisins.

Des réponses comme des slogans

Or de réponses, ils n’en ont jamais eu. Pas plus ceux qui s’étaient rendus à l’Elysée, la question sur la compensation de la TH entre les dents et repartis du « château » Gros-Jean comme devant, que les auditeurs du laborieux discours de clôture d’Edouard Philippe.

Ces derniers n’ont eu comme lot de consolation qu’un calendrier évasif et deux promesses équivoques :  conservation d’un pouvoir fiscal et création d’un système de compensation différent de celui de la taxe professionnelle.

Quant à la proposition du CFL de dégrèvement total de la TH, le Premier ministre l’a écarté du revers de la main l’estimant « sans beaucoup de sens ». Bercy aussi a reconnu qu’il « ne travaillait pas dessus ». En revanche, l’exécutif a lui aussi bien fait entendre ses propres réponses aux oreilles des maires qui se résument par « promesses tenues sur tous les engagements financiers ». Contractualisation, compensation de la TH et stabilité de la DGF.

Le retour de la « momie » DGF

C’est, d’ailleurs de façon très surprenante, cette DGF « momifiée, tant elle supporte bandage et pansement qu’on en voit plus le corps », a brocardé Christian Bilhac, maire de Péret (Hérault), qui est devenue le seul point de dialogue entre les maires et l’Etat durant ce congrès.

Tous les protagonistes se sont entendus pour « revoir les 40 critères composant la DGF qui donnent un résultat déroutant et incompréhensible » selon l’aveu du Premier ministre. La veille, Emmanuel Macron avait déjà proposé d’« ouvrir le débat sur les modalités d’attribution » de ce concours financier, comme une diversion pour éloigner le feu des questions sur la taxe d’habitation. Il faudra voir dans les jours suivants si un calendrier de travail sur la DGF est fixé…

Quand, au bout de trois jours de débats, le seul point de jonction concerne une réforme fantomatique, les maires pourront facilement conclure que, concernant les finances locales, ce congrès avait donc tout d’un trompe l’œil.

Source :  Club des Finances

Publié le 23/11/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une financesActualité Club financesBillets financesFrance

Vidéo Contribution André Laignel AD34

Lors du Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics de l’Hérault, André Laignel, 1er Vice-Président de l’AMF, Président du Comité des Finances Locales, Maire d’Issoudun nous a fait le plaisir d’intervenir par vidéo interposée dans le Débat programmé sur « la synergie des collectivités avec les territoires » en présence de Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, Pyrénées/Méditerranée, Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental de l’Hérault, Frédéric Lacas, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée et Christian Bilhac, Président de l’AMF34, Vice-Président de l’AMF, Maire de Péret

Assemblée Générale statutaire de l’Association des maires de l’Hérault à Vias

Samedi 27 octobre, au théâtre de l’Ardaillon, à Vias, l’Association des Maires du Département de l’Hérault a tenu son Assemblée Générale.

Deux cent Maires, Personnalités de l’Etat, Parlementaires, Conseillers-ères Départementaux-ales, Conseillers-ères Régionaux-ales, partenaires étaient présents pour cette édition 2018.

Dans cet édifice magnifique, la tribune accueillait le Maire de la Ville, Jordan Dartier, le Préfet, Pierre Pouëssel, le Président du Conseil départemental, Kléber Mesquida, le Président de l’AMF34, Christian Bilhac, le secrétaire de l’AMF34, Jean Arcas, le trésorier de l’AMF34, Jean-Luc Falip.

Après le message d’accueil du Maire de Vias, l’ordre du jour s’est décliné du bilan moral au bilan financier jusqu’au débat avec des points forts marqués dans un premier temps, par Eric FLorès, Contrôleur général, directeur du SDIS34, qui a sensibilisé les maires sur la problématique du volontariat des jeunes sapeurs-pompiers. Il a insisté sur le risque que prenait le gouvernement s’il s’engageait sur la transposition de la directive sur le temps de travail qui anéantirait tout l’esprit des sapeurs-pompiers et leurs missions. pour illustrer son propos, une vidéo poignante a été diffusée montrant la réalité des conséquences d’un accord sur cette directive.

A cet effet, le Président Christian Bilhac, a proposé une motion à l’Assemblée des Maires, votée à l’unanimité, pour que le gouvernement s’oppose définitivement à cette procédure pour préserver un service public  indispensable dans nos territoires.

le Débat a été le deuxième point marquant de cette rencontre , au cours duquel de nombreux-ses maires sont intervenus. Les problèmes récurrents avec les services de l’Etat, notamment la DDTM, ont été les sujets les plus abordés. Les maires demandent plus de fluidité dans les rapports avec les services de l’Etat, et souhaitent qu’ils tiennent compte des particularismes locaux. La question du blues des maires, thème du débat a permis de faire le point sur l’état des lieux évoqué par le Préfet. Depuis le début de ce mandat, 16 maires n’iront pas jusqu’en 2020, à cause de décès, de maladie, ou de démissions au motif d’incompatibilité avec leur opposition, mais aucun n’aurait démissionné pour cause de « blues ». Par contre, pour les prochaines échéances, on peut évaluer à plus de 55% la défection des maires qui ne souhaitent pas se représenter… indiquait Christian Bilhac.

Le troisième point fort est gravé dans le marbre, le marbre de Saint-Pons de Thomières. Quinze maires du département ayant accompli cinq mandats ont reçu un trophée, une « Marianne » en marbre, gravée à leur nom pour les remercier de leur implication auprès de leur commune et de sa population pendant prés de 30 ans.


Tour à tour, le long de la réunion, les prises de paroles ont été empreintes de sympathie pour les victimes de l’Aude, pour lesquelles Christian Bilhac a demandé une minute de silence. Le Président du Conseil Départemental a évoqué le don financier d’environ 1M€ pour la reconstruction dans le département de l’Aude et la provision de 5M€ pour les communes de l’Hérault touchées par les intempéries.

 

Le Comité directeur de l’AMF prépare le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

 

Réunis ce jeudi 25 octobre, les membres du Comité directeur de l’AMF expriment leur soutien aux sinistrés de l’Aude et relaient l’appel à la solidarité lancé par l’Association des maires de l’Aude.

Face à la recentralisation, l’unité des collectivités locales
Le Comité directeur de l’AMF se félicite du succès du Rassemblement de Marseille pour les libertés locales, à l’initiative des trois associations représentatives des collectivités locales. Cette initiative témoigne d’une démarche collective inédite, transcendant les clivages politiques, en faveur d’une décentralisation réaffirmée. L’organisation au cours des prochaines semaines de rassemblements sous la bannière #TerritoiresUnis dans toute la France sera l’occasion de faire vivre ce front commun des collectivités face aux menaces de recentralisation.
Un changement d’attitude et de politique est nécessaire pour qu’une négociation directe, franche et constructive puisse reprendre.

Des territoires confrontés à une perte de ressources 
Le Comité directeur de l’AMF regrette l’absence de considération du projet de loi de finances 2019 envers les territoires. Il demande le maintien des moyens à travers la DGF pour toutes les communes, conformément à la promesse du Président de la République. L’AMF réitère sa demande de création urgente d’un fonds de lissage financé par l’État, en faveur des communes dont les dotations ont baissé.

En matière fiscale, le Comité directeur rappelle que la suppression de la Taxe d’habitation n’a jamais été une demande des maires, qui sont attachés au pouvoir de taux et à l’ancrage territorial de la fiscalité. L’État doit garantir la compensation intégrale dans la durée de cette suppression. C’est pourquoi en l’état la seule proposition sérieuse est aujourd’hui celle du dégrèvement intégral formulée par le Comité des finances locales. Soulignant que la libre administration des collectivités territoriales constitue un pilier de la République, le Comité directeur de l’AMF dénonce la campagne de dénigrement populiste et injustifiée que les maires ont récemment subie.

Appel à la mobilisation pour le 101e Congrès des maires
Le Congrès 2018 qui se tiendra du 20 au 22 novembre constitue le moment privilégié pour l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité de France d’exprimer leurs attentes fortes.
Le Comité directeur de l’AMF propose que ce 101e Congrès soit l’occasion pour les Français de manifester leur attachement à la commune et de faire le bilan d’un an de relations entre l’État et les collectivités locales sur la base des engagements pris par le Président de la République.
Le Comité directeur appelle à la mobilisation massive des maires et présidents d’intercommunalité pour faire de ce Congrès un moment d’unité et de travail réussi.

 

source :  Site de l’AMF

Réf. : BW39045
 25 Oct 2018