• la note de l’AMF relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2 aux élections sénatoriales

• la circulaire du ministre de l’intérieur INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Source : AMF