Pour leur campagne électorale, les candidats ont accès à des moyens de propagande dont l’usage est réglementé. Pour ne pas mêler campagne et communication, la communication des collectivités en période pré-électorale est, elle, particulièrement encadrée.

Les moyens traditionnels de propagande lors de la campagne municipale

Les candidats peuvent utiliser des moyens classiques de propagande :

  • les réunions : toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du scrutin ;
  • l’affichage : les listes se voient attribuer des emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne officielle et tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces panneaux mis en place par les mairies (interdiction de “l’affichage sauvage”). Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur). Les affiches ne doivent pas non plus comprendre une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti politique ;
  • les tracts : leur distribution n’est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011 ;
  • les “circulaires” adressées aux électeurs : une seule circulaire pour l’ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. Comme pour les affiches, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite.

À partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts ;
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

La loi du 14 avril 2011 interdit, en outre,de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne.

Infox et fake news

Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection.

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information prévoit dans son titre III article 11 un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne.

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