Voilà les derniers documents mis en ligne sur notre site et celui de l’AMF que nous souhaitons vous signaler :

– le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf)

et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la note n°26 en ligne) relative aux dernières précisions du ministère sur l’installation des conseils municipaux (https://www.amf.asso.fr/documents-installation-nouveaux-conseils-municipaux-note-amf-du-17-mai-2020/40130)

Par ailleurs, la brochure relative au statut de l’élu a été mise à jour à nouveau sur le site de l’AMF en cliquant sur le logo ci-après :