Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.

Elles doivent continuer à être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.

Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant pré-rempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit.

La note, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.

 Réf. : BW40078
 22 Avr 2020

Auteur : AMF