Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration de candidature viennent d’être mis en ligne :
– celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants (cerfa n° 14996*03) ;
– ceux applicables aux communes de 1 000 habitants et plus :
– candidature de la liste, à remplir par le/la candidat(e) tête de liste (cerfa n° 14998*02);
– candidature de chaque membre de la liste, y compris la tête de liste (cerfa n° 14997*03).

En plus des explications prévues par les notices des formulaires CERFA, des précisions quant au contenu de ces déclarations ainsi qu’aux pièces justificatives à fournir, sont disponibles dans chacun des guides mentionnés ci-dessus aux chapitres suivants :
– chapitre 4 (page 16 et suivantes) pour les communes de moins de 1000 habitants ;
– chapitre 3 (page 20 et suivantes) pour les communes de 1000 habitants et plus.

Pour rappel, les deux guides à l’intention des candidats sont disponibles dans le volet Candidatures du portail « élections municipales 2020 ».

 Réf. : BW39772
 10 Déc 2019

Auteur : Ministère de l’Intérieur

Télécharger le formulaire Cerfa 14998-02 candidature liste commune de 1000 habitants et plus (10/12/2019)

Télécharger le formulaire Cerfa 14997-03 candidature commune de 1000 habitants et plus (10/12/2019)

Télécharger le formulaire Cerfa 14996-03 candidature commune de moins de 1000 habitants (10/12/2019)