Textes de référence :
Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé
Avis du Haut conseil de la santé publique du 19 juin 2020 relatif à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 et mesures barrières spécifiques
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (mis à jour le 1er sept 2020)

Mesdames et Messieurs les élus,
Je vous adresse ci-joint la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19.

Outre la consigne du port du masque obligatoire dans les conditions fixées par la circulaire précitée qui s’impose au plan sanitaire, ces mesures s’intègrent dans les obligations de l’employeur à l’égard de ses agents en matière de santé et de sécurité au travail.
J’appelle votre attention sur la responsabilité qui vous incombe d’assurer le respect de l’obligation du port du masque de protection dans les locaux dont vous avez la charge, à l’exception des agents publics disposant d’un bureau individuel, et de fournir des masques de protection a minima “grand public” à vos agents. Il vous appartient d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…) et que ces mesures s’accompagnent du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique.
Par ailleurs, une attention toute particulière devra être portée à la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection du virus, c’est à dire atteints de l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour application de la l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 : en effet, lorsque le télétravail n’est pas possible, ces derniers seront placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Pour les autres agents de la fonction publique territoriale présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible : dans le cas contraire, des conditions d’emploi aménagées devront être mises en place.

Je vous remercie d’assurer le respect de ces différentes mesures au sein de vos services.