Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales

 

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Chaque vendredi retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le 101e congrès des maires, qui nourrissent des inquiétudes sur quelques sujets financiers, en premier lieu sur la compensation de la taxe d’habitation. Or, durant trois jours, chacun s’est présenté avec ses questions et ses réponses, sans jamais ni s’écouter ni s’entendre, sauf sur la réforme fantôme de la DGF. Un congrès d’autistes.

« Vous, vous venez avec vos questions, moi avec mes réponses ». L’Association des maires de France et l’exécutif national se sont livrés durant tout le 101e congrès des maires qui vient de se clôturer à un remake de l’impossible dialogue entre un journaliste et Georges Marchais, parodié par l’humoriste Thierry Le Luron.

Une inquiétude rampante

Pendant les trois jours de l’événement, sourdait dans les travées du congrès une inquiétude latente des maires à propos du mode de compensation de la taxe d’habitation appelée à « s’éteindre » à 80 % en 2020 et totalement d’ici 2022. Les congressistes étaient impatients – à raison – de connaître le dispositif censé compenser « à l’euro près » un impôt qui représente jusqu’à 30 % des recettes fiscales des communes.

Ils souhaitaient comprendre comment ils préserveront leur pouvoir de taux, c’est-à-dire, leur liberté – toute relative quand même – d’administration fiscale et financière.

Ils s’interrogeaient enfin sur l’affectation de la dynamique des bases de cette taxe, qui, selon une étude de la Caisse des dépôts,a abondé 95 % du surcroît de fiscalité directe locale perçue par les communes en 2017, soit 475 M€ sur les 500 M€ de fiscalité directe et 600 M€ de produit fiscal total. Autrement dit, ils voulaient en savoir plus sur l’avenir de cette dynamique qui a compensé à elle toute seule, en 2017, 85 % de la baisse des dotations communales.

Le mantra du dégrèvement total

Pour répondre à l’angoisse de sa base, l’Association des maires de France, principalement par la voie de son premier vice-président délégué André Laignel mais pas seulement, a rabâché sur tous les tons et sur toutes les ondes la solution du Comité des finances locales : un dégrèvement total sur la TH des résidences principales.

C’était le mantra financier du congrès, l’élément de langage lancinant qui a fait croire que, comme les congrès précédents, la question financière était au cœur de tous les débats. La résolution finale du « mandat de négociation » de l’AMF est d’ailleurs par conséquent très financière, avec six sujets sur sept purement financiers. Ceux qui ont soulevé d’autres débats, comme celui sur la transition énergétique par exemple, apprécieront. Même dans les rangs du grand auditorium certains maires se lassaient « d’entendre toujours la même chose, sans avoir de réponse », grommelait par exemple un maire, approuvé par ses voisins.

Des réponses comme des slogans

Or de réponses, ils n’en ont jamais eu. Pas plus ceux qui s’étaient rendus à l’Elysée, la question sur la compensation de la TH entre les dents et repartis du « château » Gros-Jean comme devant, que les auditeurs du laborieux discours de clôture d’Edouard Philippe.

Ces derniers n’ont eu comme lot de consolation qu’un calendrier évasif et deux promesses équivoques :  conservation d’un pouvoir fiscal et création d’un système de compensation différent de celui de la taxe professionnelle.

Quant à la proposition du CFL de dégrèvement total de la TH, le Premier ministre l’a écarté du revers de la main l’estimant « sans beaucoup de sens ». Bercy aussi a reconnu qu’il « ne travaillait pas dessus ». En revanche, l’exécutif a lui aussi bien fait entendre ses propres réponses aux oreilles des maires qui se résument par « promesses tenues sur tous les engagements financiers ». Contractualisation, compensation de la TH et stabilité de la DGF.

Le retour de la « momie » DGF

C’est, d’ailleurs de façon très surprenante, cette DGF « momifiée, tant elle supporte bandage et pansement qu’on en voit plus le corps », a brocardé Christian Bilhac, maire de Péret (Hérault), qui est devenue le seul point de dialogue entre les maires et l’Etat durant ce congrès.

Tous les protagonistes se sont entendus pour « revoir les 40 critères composant la DGF qui donnent un résultat déroutant et incompréhensible » selon l’aveu du Premier ministre. La veille, Emmanuel Macron avait déjà proposé d’« ouvrir le débat sur les modalités d’attribution » de ce concours financier, comme une diversion pour éloigner le feu des questions sur la taxe d’habitation. Il faudra voir dans les jours suivants si un calendrier de travail sur la DGF est fixé…

Quand, au bout de trois jours de débats, le seul point de jonction concerne une réforme fantomatique, les maires pourront facilement conclure que, concernant les finances locales, ce congrès avait donc tout d’un trompe l’œil.

Source :  Club des Finances

Publié le 23/11/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une financesActualité Club financesBillets financesFrance

2018-11-26T11:00:03+00:00