Nouvellement élu(e), ou renouvelé(e) dans votre mandat, vous vous interrogez sur l’étendue des compétences et des pouvoirs qui vous incombent.
Ces 10 questions-réponses ont vocation à vous apporter de premiers éclairages sur le paysage institutionnel qui est désormais le vôtre, notamment suite à la promulgation de la loi « Engagement et proximité » le 27 décembre 2019 qui a renforcé les droits et la protection des élus locaux et assuré une meilleure représentativité des communes au sein des intercommunalités.

 

Source Cohésion des Territoires