“Le mariage simplifie la vie et complique la journée” Jean Rostand

“On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près” Napoléon Bonaparte

Devant une assemblée de maires du biterrois, Monsieur le Sous-Préfet, Christian Pouget et Monsieur le Président de l’AMF34, Christian Bilhac ont présenté le cadre politique et réglementaire de la Commune nouvelle.

“Je défends la commune vivante !” “La commune, c’est le cœur de la République”

“L’Etat va s’apercevoir que la proximité est essentielle. On peut inverser cette course folle de transfert de compétences à l’intercommunalité…” 

“Aujourd’hui, le maire doit répondre aux aspirations de sa population, mais l’Etat doit se positionner, si on transfère tout…que reste t-il aux communes? Nous sommes à la croisée des chemins, quelle place pour la commune? quelle place pour l’intercommunalité?”

Pour la Commune nouvelle, “se marier pour se marier, cela ne sert à rien” quand les expériences ont marché, “les associations, les conseils municipaux, les commerçants, les populations partageaient les objectifs de la création d’une commune nouvelle. Il faut expliquer, réfléchir, partager, avant de se lancer!” Christian Bilhac

Monsieur le Préfet a présenté le cadre réglementaire de la Commune nouvelle, de la 1ère loi du 16 décembre 2010 à celle du 8 novembre 2016 qui a vu la création des “Communes déléguées” avec attribution de sièges au conseil communautaire au moins égal au nombre de communes associées; de l’intérêt de créer une Commune nouvelle en matière de mutualisation et face aux contraintes financières; la concrétisation de l’initiative aux conseils municipaux, au conseil communautaire et au Préfet, avec accord de la population au cas ou il y a absence d’accord de l’ensemble des conseils municipaux;  la Charte qui formalise le projet, qui fixe l’organisation de la commune nouvelle, la volonté de continuité; le cas de l’adhésion à une communauté; le maintien des identités; les avantages financiers; la fiscalité prévue et son entrée en vigueur pour les communes nouvelles…

Les questions des élu(e)s ont fusé sur l’intérêt de telles créations, sur la représentativité de la commune nouvelle à l’Intercommunalité, sur la procédure de constitution de la commune nouvelle : consultation de la population, gestion du personnel, sur la continuité territoriale de la commune nouvelle, etc.

Et le Président de conclure en évoquant un adage de Napoléon Bonaparte :“On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près” et la proximité c’est la commune!”

 

 

“Je défends la commune vivante !” “La commune, c’est le cœur de la République”.