© Mourad Allili/SIPA

Un vade-mecum d’aide à la décision en matière de continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C’est le sens du document que vient de publier le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, où figure une série de recommandations à l’attention des élus locaux.

Face à la propagation de l’épidémie de Covid-19, “les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française”, explique ce document, qui a vocation à évoluer [cliquez ici pour le consulter]. Et de préciser qu’il “revient aux autorités locales, en lien avec les préfectures, de prendre les mesures qu’elles estiment indispensables pour assurer la continuité des services essentiels (…), protéger leurs agents et les usagers”. 

Plans de continuité 

Outre des recommandations relatives à l’adaptation de la gestion des ressources humaines au sein des collectivités, le document gouvernemental liste ainsi une série de consignes générales “pour adapter” les services publics locaux “demeurant ouverts”. 

Le ministère recommande ainsi aux élus locaux de “mettre à jour et activer”, “en fonction des absences du service”, un plan de continuité d’activité (PCA) ayant pour objet “d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables”, mais aussi de “restreindre les modalités d’accueil du public”. 

Fermeture d’établissements 

Le gouvernement formule ensuite – et c’est certainement le point le plus important du document – des recommandations “service par service”, avec un focus sur les missions devant être maintenues ou fermées au sein des collectivités locales.

Doivent ainsi être fermés une série d’établissements recevant du public “susceptibles de dépendre des collectivités locales” : les salles polyvalentes, d’audition, de conférences, de spectacles ; les bibliothèques et les musées, les salles d’exposition ; les établissements sportifs couverts et non couverts, y compris les piscines ; les chapiteaux, tentes et structures ; les spectacles de rue et fêtes foraines ; les établissements en plein air ou encore les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

“Afin d’éviter tout regroupement de population”, le gouvernement recommande aussi que soient fermés les parcs et jardins, les aires de jeux et les offices de tourisme. D’autres services publics locaux, “jugés non essentiels”, peuvent également “être fermés sur décision de l’autorité locale compétente”, tels que les accueils généraux d’information en collectivité.

Priorité à certains services 

S’agissant des services communaux et intercommunaux “qui doivent continuer à fonctionner”, le ministère souligne notamment qu’une “priorité doit être donnée” au service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales, au service public de la collecte et du traitement des déchets, “ainsi que toutes les activités nécessaires au maintien de la salubrité” ou encore au service public des énergies (chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz). Trois services publics soumis à des PCA.

Une telle priorité doit aussi être donnée au service d’état civil, avec la tenue d’une permanence pour l’enregistrement des actes de naissance ou de décès notamment. La célébration des mariages et l’enregistrement des Pacs, quant à eux, “doivent en principe être reportés”. “Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple : mariage in extremis ou mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations)”, souligne le document du ministère.

Une ordonnance à venir 
Adopté par le Parlement dimanche 22 mars, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une disposition habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance “toute mesure permettant de déroger” aux “règles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics”, aux “règles régissant l’exercice de leurs compétences”, aux “règles d’adoption et d’exécution des documents budgétaires” ou encore aux “dates limites d’adoption des délibérations relatives au taux, au tarif ou à l’assiette des impôts directs locaux ou à l’institution de redevances”.