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6 07, 2020

ELECTIONS SÉNATORIALES 2020 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS DES COMMUNES DE LA SÉRIE 2

2020-07-06T17:57:47+02:00

la note de l’AMF relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2 aux élections sénatoriales la circulaire du ministre de l’intérieur INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Source : AMF

ELECTIONS SÉNATORIALES 2020 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS DES COMMUNES DE LA SÉRIE 22020-07-06T17:57:47+02:00
26 06, 2020

TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

2020-06-26T10:40:14+02:00

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre, l’Etat pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d’euros de prêts aux entreprises. Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3) concernant le [...]

TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL2020-06-26T10:40:14+02:00
19 06, 2020

Les Maires élu-es ou réélu-es au 1er tour des élections municipales dans l’Hérault

2020-06-19T16:32:21+02:00

ABEILHAN Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean ADISSAN Monsieur LARIO Patrick AGEL Monsieur CABROL Patrick AGONES Monsieur TRICOU Patrick AIGNE Monsieur FRAISSE Yves AIGUES-VIVES Monsieur BARTHES Jean-Pierre ANIANE Monsieur SALASC Philippe ARBORAS Madame NACHEZ Marie-Françoise ARGELLIERS Monsieur AMALOU Pierre ASPIRAN Monsieur BERNARDI Olivier ASSIGNAN Monsieur SOULIE Remy AUMELAS Monsieur PONCE Ronny AUMES Monsieur GUTTON Michel AUTIGNAC Monsieur MARCHI Jean-Claude [...]

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19 06, 2020

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires

2020-06-19T10:40:26+02:00

Édition du mardi 16 juin 2020 De nombreuses dispositions dérogatoires seront prolongées après le 10 juillet Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, hier, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n’a plus qu’à être formellement validé par les deux assemblées avant d’être promulgué, et les [...]

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires2020-06-19T10:40:26+02:00
15 05, 2020

Décret du 15 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des Conseils Municipaux élus au 1er tour des élections municipales

2020-05-15T09:51:16+02:00

Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation. L   Lors du premier tour des élections municipales [...]

Décret du 15 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des Conseils Municipaux élus au 1er tour des élections municipales2020-05-15T09:51:16+02:00
14 05, 2020

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : modalités prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020

2020-05-14T16:17:18+02:00

Vous voudrez bien trouver ci-joint la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux. ⇐ cliquez sur le document               Vous trouverez également l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport. cliquez sur les PDF ci-dessous ⇓ [...]

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : modalités prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 20202020-05-14T16:17:18+02:00
21 04, 2020

Communication de la ville de Ganges

2020-04-21T16:28:31+02:00

La société CEMA et CVN avec qui nous travaillons sur un projet de pôle textile à Ganges se sont associées pour fabriquer des masques de tissus respectant les normes en vigueur. Engagées dans notre projet de pôle textile et soutenus par la ville, elles ont proposé de faire en urgence 300 masques gratuitement, pour que la [...]

Communication de la ville de Ganges2020-04-21T16:28:31+02:00
14 04, 2020

Exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

2020-04-14T18:09:47+02:00

Durant la période d’urgence sanitaire, les élus doivent éviter le plus possible de se réunir physiquement. Ils sont très fortement incités à utiliser les outils de réunion à distance (audio et visioconférence). Dans ce cadre, et afin de permettre la tenue du conseil municipal ou du conseil communautaire quand bien même la collectivité serait dans l’impossibilité [...]

Exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités2020-04-14T18:09:47+02:00
2 04, 2020

Consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) durant la crise sanitaire

2020-04-02T15:03:29+02:00

De la part de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un résumé actualisé des consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) durant la crise sanitaire du Covid 19. D’autre part , vous trouverez ci-joint, l’adresse sur laquelle vous pouvez également télécharger le communiqué de presse [...]

Consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) durant la crise sanitaire2020-04-02T15:03:29+02:00