TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE L’EPCI : ATTENTION AUX DÉLAIS
Association des Maires de l'Hérault2020-05-26T11:08:09+02:00Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences [...]