Municipales 2020

7 09, 2020

Courrier de M Le Préfet de l’Hérault – Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19

2020-09-07T10:35:12+02:00

Textes de référence : Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé Avis du Haut conseil de [...]

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2 09, 2020

PROTOCOLE SANITAIRE RELATIF AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS APPLICABLE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021

2020-09-02T14:13:59+02:00

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée scolaire 2020-2021. Il s’inscrit dans le cadre des prescriptions du ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut conseil à la santé publique, en dernier lieu le 7 juillet [...]

PROTOCOLE SANITAIRE RELATIF AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS APPLICABLE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020-20212020-09-02T14:13:59+02:00
12 08, 2020

BILAN DE LA RÉPARTITION DE LA DGF 2020

2020-08-12T08:58:48+02:00

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2020, pour chaque catégorie de collectivités percevant cette dotation (communes, EPCI, départements). Ce document comporte de nombreuses informations qui sont détaillées pour chacune des enveloppes de la [...]

BILAN DE LA RÉPARTITION DE LA DGF 20202020-08-12T08:58:48+02:00
11 08, 2020

TROISIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

2020-08-11T08:37:40+02:00

Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal. La LFR 3 est adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020. Pour les collectivités locales, la LFR3 prévoit 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales [...]

TROISIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL2020-08-11T08:37:40+02:00
10 08, 2020

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS MUNICIPAUX : CONSEILS D’ ÉLABORATION (NOTE DU 30 JUILLET 2020)

2020-08-10T09:48:38+02:00

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer [...]

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS MUNICIPAUX : CONSEILS D’ ÉLABORATION (NOTE DU 30 JUILLET 2020)2020-08-10T09:48:38+02:00
16 07, 2020

GUIDE DU PRÉSIDENT ET DES ÉLUS DE L’INTERCOMMUNALITÉ 2020

2020-07-16T14:39:56+02:00

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais [...]

GUIDE DU PRÉSIDENT ET DES ÉLUS DE L’INTERCOMMUNALITÉ 20202020-07-16T14:39:56+02:00
16 07, 2020

GUIDE DU MAIRE 2020

2020-07-16T14:31:50+02:00

Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, chaque fois que [...]

GUIDE DU MAIRE 20202020-07-16T14:31:50+02:00
13 07, 2020

Les Maires élu-es et réélu-es du 2ème tour des élections municipales

2020-07-13T12:15:23+02:00

Monsieur D'ETTORE Gilles AGDE Monsieur PASTOR Christophe ALIGNAN DU VENT Monsieur GRAU Jacques ASSAS Monsieur DYE Alexandre AZILLANET Monsieur BARSSE Francis BEDARIEUX Monsieur MELIN Anthony CANDILLARGUES Monsieur LAFFORGUES Frédéric CASTELNAU LE LEZ Monsieur BESSIERE Gérard CLERMONT L'HERAULT Monsieur GELLY Bertrand CORNEILHAN Monsieur ARS William COURNONTERRAL Monsieur AFFRE Rémy CRUZY Monsieur PIVA Daniel FERRALS LES MONTAGNES Madame [...]

Les Maires élu-es et réélu-es du 2ème tour des élections municipales2020-07-13T12:15:23+02:00
6 07, 2020

ELECTIONS SÉNATORIALES 2020 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS DES COMMUNES DE LA SÉRIE 2

2020-07-06T17:57:47+02:00

la note de l’AMF relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2 aux élections sénatoriales la circulaire du ministre de l’intérieur INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Source : AMF

ELECTIONS SÉNATORIALES 2020 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS DES COMMUNES DE LA SÉRIE 22020-07-06T17:57:47+02:00
3 07, 2020

MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS DES PRÉSIDENTS, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE

2020-07-03T18:56:57+02:00

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.

MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS DES PRÉSIDENTS, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE2020-07-03T18:56:57+02:00