Courrier de M Le Préfet de l’Hérault – Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19
Association des Maires de l'Hérault2020-09-07T10:35:12+02:00Textes de référence : Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et ceux où il a été prorogé Avis du Haut conseil de [...]