Articles de presse

27 03, 2020

Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence

2020-03-27T10:46:23+01:00

Le Gouvernement a présenté les 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Cliquez sur la page →

Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence2020-03-27T10:46:23+01:00
27 03, 2020

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET ORDONNANCES DU 25 MARS 2020

2020-03-27T10:27:26+01:00

LES PREMIÈRES DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS DU BLOC COMMUNAL Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les [...]

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET ORDONNANCES DU 25 MARS 20202020-03-27T10:27:26+01:00
27 03, 2020

La Poste adapte son organisation à l’évolution de la situation sanitaire

2020-03-27T09:52:16+01:00

Afin de protéger la santé des postiers, La Poste se recentre sur ses missions essentielles au service de la population tout en adaptant son organisation. Cette adaptation se fait en concertation permanente avec les autorités sanitaires, la médecine du travail et les organisations syndicales. Cliquez sur la page →

La Poste adapte son organisation à l’évolution de la situation sanitaire2020-03-27T09:52:16+01:00
26 03, 2020

les effets de la loi d’urgence du 23 mars 2020-290 sur les Indemnités de fonction des élus communaux et communautaires pendant la période du covid-19

2020-03-26T20:02:07+01:00

cliquez sur la page ci-dessous pour lire la note de la DGCL

les effets de la loi d’urgence du 23 mars 2020-290 sur les Indemnités de fonction des élus communaux et communautaires pendant la période du covid-192020-03-26T20:02:07+01:00
26 03, 2020

COVID-19 – La Poste soutient les personnes âgé-es isolé-es et rend gratuit son service “Veiller sur mes parents”

2020-03-26T16:05:26+01:00

Dans le cadre de notre partenariat avec le groupe La Poste, vous trouverez ci-dessous un communiqué dont les éléments peuvent s’avérer utiles dans vos communes et intercommunalités, notamment dans les moments de solitude que nous vivons et en particulier pour nos aîné-es. Ainsi, La Poste se mobilise et contribue à rompre l’isolement en rendant gratuit son [...]

COVID-19 – La Poste soutient les personnes âgé-es isolé-es et rend gratuit son service “Veiller sur mes parents”2020-03-26T16:05:26+01:00
25 03, 2020

Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes

2020-03-25T14:53:43+01:00

Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction générale des Collectivités territoriales (DGCL) a publié une note explicative sur la loi Urgence covid-19. En annexe (p. 5 document téléchargeable [...]

Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes2020-03-25T14:53:43+01:00
24 03, 2020

Ce que le gouvernement recommande aux élus locaux pour la continuité des services publics

2020-03-24T09:14:30+01:00

PAR BASTIEN SCORDIA 23 mars 2020, 14:50, mis à jour le 23 mars 2020, 16:25 le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un document récapitulant ses recommandations, à l’attention des élus locaux, en matière de continuité des services publics. © Mourad Allili/SIPA Un vade-mecum d’aide à la décision en matière [...]

Ce que le gouvernement recommande aux élus locaux pour la continuité des services publics2020-03-24T09:14:30+01:00
23 03, 2020

LOI d’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

2020-03-23T14:26:55+01:00

La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux [...]

LOI d’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-192020-03-23T14:26:55+01:00
20 03, 2020

Mesures d’urgence face à l’épidémie de COVID-19

2020-03-20T09:32:59+01:00

19 mars - le Sénat a adopté les PJL et PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique (par 238 voix pour et 2 voix contre) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Examen [...]

Mesures d’urgence face à l’épidémie de COVID-192020-03-20T09:32:59+01:00