Articles de presse

18 09, 2019

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉMATÉRIALISATION

2019-09-18T16:53:36+02:00

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales. Elle se généralise aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. Le cadre technique de la dématérialisation a été défini progressivement avec les représentants nationaux des élus [...]

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉMATÉRIALISATION2019-09-18T16:53:36+02:00
18 09, 2019

IMPÔTS LOCAUX 2019 : TOUT COMPRENDRE AVEC LA BROCHURE PRATIQUE DES SERVICES FISCAUX

2019-09-18T16:47:44+02:00

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Après avoir présenté les principales nouveautés (exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif [...]

IMPÔTS LOCAUX 2019 : TOUT COMPRENDRE AVEC LA BROCHURE PRATIQUE DES SERVICES FISCAUX2019-09-18T16:47:44+02:00
30 08, 2019

LE 102E CONGRÈS DE L’AMF EN NOVEMBRE 2019

2019-08-30T09:17:01+02:00

Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de [...]

LE 102E CONGRÈS DE L’AMF EN NOVEMBRE 20192019-08-30T09:17:01+02:00
11 08, 2019

François Taulelle : « Les services de l’Etat ont diminué leur offre en fonction de données statistiques »

2019-08-11T12:09:59+02:00

"Peut-être faut-il d’abord rappeler que la France est un Etat-providence qui redistribue via les politiques publiques et que ce système, en particulier vu de l’étranger, est une richesse que l’on nous envie." François Taulelle   Publié le 01/08/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France  F.Taulelle François Taulelle [...]

François Taulelle : « Les services de l’Etat ont diminué leur offre en fonction de données statistiques »2019-08-11T12:09:59+02:00
11 08, 2019

Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019

2019-08-11T09:26:59+02:00

Publié le 02 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ricochet64 - AdobeStock La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets. Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 : [...]

Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 20192019-08-11T09:26:59+02:00
11 08, 2019

La loi sur l’école publiée au Journal officiel

2019-08-11T09:23:10+02:00

Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Rawpixel.com - AdobeStock Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel [...]

La loi sur l’école publiée au Journal officiel2019-08-11T09:23:10+02:00
31 07, 2019

102ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France

2019-07-31T18:49:09+02:00

  PRÉ-PROGRAMME "Les maires, au cœur de la République" 18 au 21 novembre 2019 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102ème Congrès du 18 au 21 novembre 2019, à Paris. Ce Congrès débutera le 18 novembre à la Maison de la Mutualité puis se tiendra du 19 au 21 novembre [...]

102ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France2019-07-31T18:49:09+02:00
31 07, 2019

Une Convention de partenariat entre les EPCI et l’AMF34

2019-07-31T11:31:02+02:00

  Convention de partenariat Catastrophes naturelles Association des Maires du Département de l’Hérault (AMF34) Les Intercommunalités de l’Hérault    1. Objet de la Convention : Épisodes cévenols et autres aléas climatiques – Gestion de l’urgence Le département de l’Hérault est fréquemment confronté aux épisodes cévenols et autres aléas climatiques. Face à ces risques récurrents, il est nécessaire que [...]

Une Convention de partenariat entre les EPCI et l’AMF342019-07-31T11:31:02+02:00
31 07, 2019

Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités

2019-07-31T11:08:52+02:00

La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. "Dimension territoriale", instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu'à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d'enseignement international... Antisèche : [...]

Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités2019-07-31T11:08:52+02:00
25 07, 2019

SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION : QUEL IMPACT SUR LES EPCI ?

2019-07-25T11:51:01+02:00

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale en 2020. Cependant, le Gouvernement a annoncé récemment la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023. Les modalités de cette [...]

SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION : QUEL IMPACT SUR LES EPCI ?2019-07-25T11:51:01+02:00