"Les Maires, au cœur de la République" 18 au 21 novembre 2019 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102e Congrès du 19 au 21 novembre 2019, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il aura pour [...]
Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État et sur les dispositifs de péréquation du bloc communal. La disparition de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, [...]
PRÉ-PROGRAMME 18 au 21 novembre 2019 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102e Congrès du 19 au 21 novembre 2019, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il aura pour thème « Les maires au cœur de [...]
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, lors des intempéries du 22 au 23 octobre 2019 dans l’Hérault. L’arrêté de reconnaissance a été publié au Journal Officiel* ce jour, jeudi 31 octobre 2019
Samedi 26 octobre à Gignac, Christian BILHAC, Président de l’Association des Maires du Département de l’Hérault, Maire de Péret, a réuni l’ensemble de ses membres pour deux Assemblées Générales extraordinaire et ordinaire en présence de Jacques WITKOWSKI, Préfet de l’Hérault, Kléber MESQUIDA, Président du Conseil départemental de l’Hérault et Florence BRUTUS, Vice-Présidente de la Région Occitanie. [...]
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux [...]
Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements innovants comme le crowdfunding. Le financement participatif peut être un véritable outil de développement économique et territorial, mobilisant les citoyens désireux de soutenir un projet local d’intérêt général. Réf. : CW39627 7 Oct 2019 [...]
Le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité (Paris 5ème) puis se poursuivra au parc des Expositions de la [...]
SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE SIX COMMUNES NOUVELLES Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des territoires), a engagé la [...]
Christian BILHAC président des maires de L’HERAULT a accueilli les Présidents des associations de maires d’Occitanie réunis sous la bannière URAMO (Union Régionale des associations de Maires d’Occitanie). Au menu de la réunion un ordre du jour était décliné par Jean Marc Vayssouze, président des maires du lot : charte de bon voisinage, taxe d’habitation, [...]
