L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative (II), auquel cas le candidat n’est inéligible que sur une partie déterminée du [...]
L'AMF fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'école de la confiance Réf. : CW39781 17 Déc 2019 Auteur : AMF / Sébastien Ferriby
Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD. Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, [...]
Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration de candidature viennent d’être mis en ligne : - celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants (cerfa n° 14996*03) ; - ceux applicables aux communes de 1 000 habitants et plus [...]
A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » reste l’un des enjeux principaux de discussion entre les 7 députés et les 7 sénateurs qui se réuniront le 11 décembre. Dans un premier temps, lors de sa lecture au Sénat, le [...]
Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur. S’il ne s’agit pas encore d’une version tout à fait définitive – deux mises à jour sont prévues d’ici fin janvier [...]
Pour leur campagne électorale, les candidats ont accès à des moyens de propagande dont l'usage est réglementé. Pour ne pas mêler campagne et communication, la communication des collectivités en période pré-électorale est, elle, particulièrement encadrée. Les moyens traditionnels de propagande lors de la campagne municipale Les candidats peuvent utiliser des moyens classiques de propagande : les réunions : toutes [...]
"Les Maires, au cœur de la République" 18 au 21 novembre 2019 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102e Congrès du 19 au 21 novembre 2019, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il aura pour [...]
