Articles de presse

23 01, 2020

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

2020-01-23T16:25:02+01:00

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes2020-01-23T16:25:02+01:00
26 12, 2019

ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : LES CAS d’ INÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

2019-12-26T15:05:44+01:00

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative (II), auquel cas le candidat n’est inéligible que sur une partie déterminée du [...]

ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : LES CAS d’ INÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES2019-12-26T15:05:44+01:00
18 12, 2019

GUIDE DE SENSIBILISATION DE LA CNIL AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

2019-12-18T09:22:59+01:00

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner les communes et les EPCI dans leur mise en conformité au RGPD. Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, [...]

GUIDE DE SENSIBILISATION DE LA CNIL AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES2019-12-18T09:22:59+01:00
11 12, 2019

DÉCLARATION DE CANDIDATURE (DOCUMENTS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR)

2019-12-11T09:33:30+01:00

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration de candidature viennent d’être mis en ligne : - celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants (cerfa n° 14996*03) ; - ceux applicables aux communes de 1 000 habitants et plus [...]

DÉCLARATION DE CANDIDATURE (DOCUMENTS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR)2019-12-11T09:33:30+01:00
5 12, 2019

LE VOLET INTERCOMMUNAL DU PROJET DE LOI « ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE »

2019-12-05T10:42:27+01:00

A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » reste l’un des enjeux principaux de discussion entre les 7 députés et les 7 sénateurs qui se réuniront le 11 décembre. Dans un premier temps, lors de sa lecture au Sénat, le [...]

LE VOLET INTERCOMMUNAL DU PROJET DE LOI « ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE »2019-12-05T10:42:27+01:00
4 12, 2019

Les guides officiels des élections municipales de 2020 disponibles

2019-12-04T17:18:46+01:00

Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur.  S’il ne s’agit pas encore d’une version tout à fait définitive – deux mises à jour sont prévues d’ici fin janvier [...]

Les guides officiels des élections municipales de 2020 disponibles2019-12-04T17:18:46+01:00
26 11, 2019

Eclairage Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

2019-11-26T09:25:22+01:00

Pour leur campagne électorale, les candidats ont accès à des moyens de propagande dont l'usage est réglementé. Pour ne pas mêler campagne et communication, la communication des collectivités en période pré-électorale est, elle, particulièrement encadrée. Les moyens traditionnels de propagande lors de la campagne municipale Les candidats peuvent utiliser des moyens classiques de propagande : les réunions : toutes [...]

Eclairage Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale2019-11-26T09:25:22+01:00
6 11, 2019

PROGRAMME du 102ème Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité

2019-11-06T16:37:38+01:00

"Les Maires, au cœur de la République"   18 au 21 novembre 2019 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 102e Congrès du 19 au 21 novembre 2019, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il aura pour [...]

PROGRAMME du 102ème Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité2019-11-06T16:37:38+01:00