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10, 2020
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09, 2020
Covid-19 : tout savoir sur les zones d’alerte et leurs restrictions
Association des Maires de l'Hérault2020-09-24T15:29:38+02:00Face à la dégradation de la situation épidémiologique dans certains territoires, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé, hier soir, de nouvelles restrictions pour les deux prochaines semaines dans les 69 départements classés en zone d’alerte (ou zone rouge). Les plus drastiques s’appliqueront, dès samedi, dans la métropole Aix-Marseille et en [...]
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09, 2020
Identification des cas contact dans les écoles et les crèches : les nouvelles règles
Association des Maires de l'Hérault2020-09-21T14:44:00+02:00Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire dans les écoles, conformément à ce qu’avait annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, jeudi. Il tient compte de l’avis du Haut conseil de la santé publique publié en fin de semaine. L’avis du HCSP [...]
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09, 2020
ORGANISER DE MANIÈRE PÉRENNE DES RÉUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN TÉLÉCONFÉRENCE DANS CERTAINES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ (NOUVEAU DÉCRET)
Association des Maires de l'Hérault2020-09-07T16:46:57+02:00La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019 – avant l’application des dispositions très exceptionnelles et spécifiques liées à l’urgence sanitaire - la possibilité pour les intercommunalités d’organiser de manière régulière des réunions du conseil communautaire en téléconférence, dans ses différentes communes membres. L’objectif de l’article L. 5211-11-1 du CGCT est surtout de faciliter l’exercice [...]
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09, 2020
Protection fonctionnelle : le gouvernement dévoile les montants de la compensation qui sera versée aux communes de moins de 3 500 habitants
Association des Maires de l'Hérault2020-09-02T13:58:21+02:00Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été au Journal officiel. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particulier dans les petites communes : la prise en charge des frais de souscription de contrats d’assurance dans les communes de moins [...]
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09, 2020
LES PRINCIPAUX DOSSIERS QUI ATTENDENT LES MAIRES À LA RENTRÉE
Association des Maires de l'Hérault2020-09-02T08:48:42+02:00Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027…, Maires de France fait le point sur les multiples chantiers de cette rentrée pour les exécutifs locaux. La tonalité de la rentrée de septembre est étroitement dépendante de la situation sanitaire du pays, alors que les chiffres de contaminations sont en augmentation [...]
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08, 2020
TROISIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020 : DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL
Association des Maires de l'Hérault2020-08-11T08:37:40+02:00Cette note présente les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) concernant le bloc communal. La LFR 3 est adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020 et publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2020. Pour les collectivités locales, la LFR3 prévoit 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales [...]
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08, 2020
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS MUNICIPAUX : CONSEILS D’ ÉLABORATION (NOTE DU 30 JUILLET 2020)
Association des Maires de l'Hérault2020-08-10T09:48:38+02:00Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer [...]
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07, 2020
103 ème Congrès des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité
Association des Maires de l'Hérault2020-07-28T16:11:33+02:00L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, son 103e Congrès du 23 au 26 novembre 2020, à Paris Porte de Versailles (Pavillon 5), en même temps que le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Ce sera une édition particulière car elle ouvrira l’exercice du mandat 2020-2026. [...]
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07, 2020
Les grands dossiers qui attendent les maires à la rentrée
Association des Maires de l'Hérault2020-07-24T14:10:33+02:00La parution de Maire info s’interrompt aujourd’hui pour quelques semaines, après une année particulièrement chargée. C’est l’occasion de faire le point sur les grands dossiers concernant les collectivités qui seront à suivre à la rentrée, et de lire ou relire les articles que Maire info y a consacré ces dernières semaines. Santé La tonalité de la rentrée de septembre sera [...]