La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales. Elle se généralise aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. Le cadre technique de la dématérialisation a été défini progressivement avec les représentants nationaux des élus [...]

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Après avoir présenté les principales nouveautés (exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif [...]

"Peut-être faut-il d’abord rappeler que la France est un Etat-providence qui redistribue via les politiques publiques et que ce système, en particulier vu de l’étranger, est une richesse que l’on nous envie." François Taulelle   Publié le 01/08/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France  F.Taulelle François Taulelle [...]

Publié le 02 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ricochet64 - AdobeStock La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets. Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 : [...]

Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Rawpixel.com - AdobeStock Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel [...]

La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. "Dimension territoriale", instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu'à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d'enseignement international... Antisèche : [...]

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale en 2020. Cependant, le Gouvernement a annoncé récemment la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023. Les modalités de cette [...]