Le Gouvernement a présenté les 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Cliquez sur la page →
LES PREMIÈRES DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS DU BLOC COMMUNAL Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les [...]
Afin de protéger la santé des postiers, La Poste se recentre sur ses missions essentielles au service de la population tout en adaptant son organisation. Cette adaptation se fait en concertation permanente avec les autorités sanitaires, la médecine du travail et les organisations syndicales. Cliquez sur la page →
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Dans le cadre de notre partenariat avec le groupe La Poste, vous trouverez ci-dessous un communiqué dont les éléments peuvent s’avérer utiles dans vos communes et intercommunalités, notamment dans les moments de solitude que nous vivons et en particulier pour nos aîné-es. Ainsi, La Poste se mobilise et contribue à rompre l’isolement en rendant gratuit son [...]
Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction générale des Collectivités territoriales (DGCL) a publié une note explicative sur la loi Urgence covid-19. En annexe (p. 5 document téléchargeable [...]
PAR BASTIEN SCORDIA 23 mars 2020, 14:50, mis à jour le 23 mars 2020, 16:25 le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un document récapitulant ses recommandations, à l’attention des élus locaux, en matière de continuité des services publics. © Mourad Allili/SIPA Un vade-mecum d’aide à la décision en matière [...]
La France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué. Il vise à donner une traduction législative aux [...]
19 mars - le Sénat a adopté les PJL et PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 Jeudi 19 mars 2020, les sénateurs ont adopté le projet de loi (par 252 voix pour et 2 contre) et le projet de loi organique (par 238 voix pour et 2 voix contre) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Examen [...]
