Alors que, comme prévu, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, le 28 juin, a été publié ce matin au Journal officiel, les discussions vont bon train sur l’organisation matérielle de ce second tour et la manière de le rendre le plus sûr possible sur le terrain sanitaire. Dépôt des candidatures dès [...]
Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences [...]
Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte remplace celui qui avait été élaboré lors du précédent scrutin [...]
Voilà les derniers documents mis en ligne sur notre site et celui de l’AMF que nous souhaitons vous signaler : - le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf) - et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la [...]
C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le jeudi [...]
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux. ⇐ cliquez sur le document Vous trouverez également l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport. cliquez sur les PDF ci-dessous ⇓ [...]
Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance se tiendra entre le 23 et le 28 mai. Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique seront à respecter. Pour faciliter leur [...]
Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 11 mai a fait depuis l’objet de précisions de la part du Premier ministre le 28 avril et du ministre de l’Education nationale à plusieurs reprises. Plus précisément, la journée du 11 mai [...]
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des [...]
Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive depuis l’arrêt des baisses de DGF, la répartition a été effectuée dans un contexte de stabilisation de l’enveloppe globale de la dotation. Toutefois, comme en 2018 et 2019, cette stabilisation globale n’empêche [...]
