La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 30 juin 2020, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2020, pour chaque catégorie de collectivités percevant cette dotation (communes, EPCI, départements).

Ce document comporte de nombreuses informations qui sont détaillées pour chacune des enveloppes de la DGF (dotation forfaitaire et dotations de péréquation des communes, dotation d’intercommunalité et de compensation des EPCI).

Sur les dotations de péréquation communales (DSU, DSR, DNP), sont ainsi présentés le nombre de communes éligibles, les montants moyens par habitant, la répartition par strates démographiques, les évolutions constatées par rapport à l’année passée, etc. Des précisions sont également apportées sur les principaux critères utilisés dans le calcul des dotations (potentiel financier et effort fiscal des communes, CIF et potentiel fiscal des EPCI notamment).

 Réf. : BW40246
 31 Juil 2020

Auteur : DGCL (juillet 2020)