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À propos de Association des Maires de l'Hérault

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Jusqu'à présent Association des Maires de l'Hérault a créé 322 entrées de blog.
14 05, 2020

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : modalités prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020

2020-05-14T16:17:18+02:00

Vous voudrez bien trouver ci-joint la note de l’AMF concernant la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux. ⇐ cliquez sur le document               Vous trouverez également l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport. cliquez sur les PDF ci-dessous ⇓ [...]

Installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : modalités prévues par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 20202020-05-14T16:17:18+02:00
13 05, 2020

Installation des conseils municipaux élus au premier tour : ce sera entre le 23 et le 28 mai

2020-05-13T09:03:34+02:00

Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance se tiendra entre le 23 et le 28 mai. Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique seront à respecter. Pour faciliter leur [...]

Installation des conseils municipaux élus au premier tour : ce sera entre le 23 et le 28 mai2020-05-13T09:03:34+02:00
11 05, 2020

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai

2020-05-11T10:15:04+02:00

Annoncée par le Président de la République lors de son allocution le 13 avril, la réouverture progressive des écoles primaires à compter du 11 mai a fait depuis l’objet de précisions de la part du Premier ministre le 28 avril et du ministre de l’Education nationale à plusieurs reprises. Plus précisément, la journée du 11 mai [...]

Conditions de réouverture progressive des écoles primaires à partir du 11 mai2020-05-11T10:15:04+02:00
11 05, 2020

Info AMF – Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre

2020-05-11T09:20:01+02:00

Voici la note des services de l’AMF concernant la composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales.   Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu [...]

Info AMF – Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre2020-05-11T09:20:01+02:00
7 05, 2020

MAJORATION DE LA DOTATION ÉLU LOCAL : LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 25 AVRIL 2020 CORRIGE LE DISPOSITIF

2020-05-07T17:35:10+02:00

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des [...]

MAJORATION DE LA DOTATION ÉLU LOCAL : LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 25 AVRIL 2020 CORRIGE LE DISPOSITIF2020-05-07T17:35:10+02:00
7 05, 2020

DGF DES COMMUNES : PREMIERS CONSTATS SUR LA RÉPARTITION 2020

2020-05-07T14:52:36+02:00

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive depuis l’arrêt des baisses de DGF, la répartition a été effectuée dans un contexte de stabilisation de l’enveloppe globale de la dotation. Toutefois, comme en 2018 et 2019, cette stabilisation globale n’empêche [...]

DGF DES COMMUNES : PREMIERS CONSTATS SUR LA RÉPARTITION 20202020-05-07T14:52:36+02:00
7 05, 2020

Petite enfance : Guide du Ministère des Solidarités et de la Santé

2020-05-07T14:41:37+02:00

le Guide du Ministère des solidarités et de la santé « Pour une reprise progressive des modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires » élaboré par la Direction générale de la cohésion sociale, avec l’appui de la Direction générale de la santé. Cliquez sur le document ci-dessous ↓

Petite enfance : Guide du Ministère des Solidarités et de la Santé2020-05-07T14:41:37+02:00
7 05, 2020

Visio conférence avec l’URAMO, Union Régionale des Associations de Maires d’Occitanie

2020-05-07T10:30:23+02:00

🏫 Réouverture des écoles maternelles et élémentaires : l'Union régionale des associations des maires, des présidents d'intercommunalité et des élus locaux (URAMO) communique : ➡️ Dans ce contexte inédit de crise sanitaire, les maires de la région Occitanie sont à l’avant-poste, mobilisés aux côtés de leurs administrés et des services de l’État, tout comme l’ensemble de leurs homologues [...]

Visio conférence avec l’URAMO, Union Régionale des Associations de Maires d’Occitanie2020-05-07T10:30:23+02:00
5 05, 2020

Modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire

2020-05-05T18:50:51+02:00

Pour faire suite à quelques questions qui sont souvent posées, vous voudrez bien trouver ci-joint une note de la DGCL du 8 avril, figurant sur le site, rubrique Coronavirus, sous rubrique exécutifs et organes délibérants concernant les modifications des conseils élus mais pas encore installés. En résumé, ils étaient complets le 15 mars et ils s’installent [...]

Modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire2020-05-05T18:50:51+02:00