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About Association des Maires de l'Hérault

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26 04, 2019

La lettre de l’AMF34 n° 6 – Avril 2019

2019-04-26T11:11:11+02:00

Libre administration et subsidiarité… Après le temps du débat, vient le moment des réponses de la part de l’État. Elles devront être à la hauteur des attentes. Les citoyens ont des exigences de proximité, d’efficacité, incarnées quotidiennement par les maires. Il n’y aura de vraies solutions que des solutions issues du terrain, si tant est que [...]

La lettre de l’AMF34 n° 6 – Avril 20192019-04-26T11:11:11+02:00
24 04, 2019

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2018

2019-04-24T14:11:52+02:00

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente. La note, disponible en téléchargement, [...]

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 20182019-04-24T14:11:52+02:00
17 04, 2019

Élections municipales 2020

2019-04-17T08:42:26+02:00

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l’année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections (communication en période [...]

Élections municipales 20202019-04-17T08:42:26+02:00
15 04, 2019

MISE EN LIGNE DES MONTANTS DE DGF DES EPCI ET DES COMMUNES POUR 2019

2019-04-15T09:29:15+02:00

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 4 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de voter leur budget dont la date butoir est reportée au 19 avril compte tenu de la mise en ligne tardive de ces éléments indispensables. Ces informations sont d’autant plus [...]

MISE EN LIGNE DES MONTANTS DE DGF DES EPCI ET DES COMMUNES POUR 20192019-04-15T09:29:15+02:00
11 04, 2019

POUR UNE INTERCOMMUNALITÉ LIBREMENT CONSENTIE

2019-04-11T09:18:11+02:00

Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position en faveur d’une révision de la loi NOTRe, suite à la proposition de réouverture faite par le Président de la République dans le cadre du Grand Débat National. S’il est important qu’une certaine stabilité soit observée dans [...]

POUR UNE INTERCOMMUNALITÉ LIBREMENT CONSENTIE2019-04-11T09:18:11+02:00
10 04, 2019

Rencontre SACEM/AMF34 avec les Communes à BESSAN

2019-04-10T16:34:38+02:00

Aux élu-e-s des Communes et des Intercommunalités AMF34 et SACEM à BESSAN L’AMF a signé un Accord De Partenariat – communes et intercommunalités - avec la SACEM. Cet accord permet des conditions financières avantageuses aux communes et intercommunalités, si vous êtes adhérents à l’Association des Maires. Aussi, je vous invite à participer à une réunion sur [...]

Rencontre SACEM/AMF34 avec les Communes à BESSAN2019-04-10T16:34:38+02:00
8 04, 2019

Contribution de l’URAMO

2019-04-08T17:10:21+02:00

Grand débat national Contribution de l’URAMO 29/03/2019   L’Union régionale des associations des maires, des présidents d’intercommunalité et des élus locaux d’Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (URAMO) rassemble les 13 associations départementales de maires de la région et porte la voix des près de 5 000 communes et intercommunalités. Son bureau est composé des 13 présidents d’association départementale. Président : Jean-Marc [...]

Contribution de l’URAMO2019-04-08T17:10:21+02:00
4 04, 2019

ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : LES RÈGLES DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX EPCI ET AUX ÉLUS CANDIDATS

2019-04-04T10:51:04+02:00

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent [...]

ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : LES RÈGLES DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX EPCI ET AUX ÉLUS CANDIDATS2019-04-04T10:51:04+02:00
27 03, 2019

ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : LES RÈGLES DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX EPCI ET AUX CANDIDATS

2019-03-27T09:42:59+02:00

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent [...]

ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : LES RÈGLES DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX EPCI ET AUX CANDIDATS2019-03-27T09:42:59+02:00
25 03, 2019

RECOMPOSER L’ORGANE DÉLIBÉRANT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE

2019-03-25T14:08:25+02:00

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres. Cette note, à destination des élus, reprend de manière synthétique les [...]

RECOMPOSER L’ORGANE DÉLIBÉRANT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE2019-03-25T14:08:25+02:00