La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les [...]

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. La loi a créé une taxe facultative afin de financer cette compétence dont les modalités de calcul sont codifiées à l’article 1530 bis du Code général des impôts. L’institution et la [...]

L’Association des Maires de l’Hérault remet une enveloppe de 235 000 euros pour les sinistrés de l’Aude Après les inondations destructrices qui ont frappé le département de l’Aude l’automne dernier, le Président de l’Association de l’Hérault (AMF34), Christian Bilhac, a invité les communes à un élan de solidarité avec les communes et les habitants des territoires touchés. [...]

Les actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… sont des domaines d’intervention des collectivités territoriales qui peuvent donner lieu à des aides financières de différents partenaires institutionnels. Face à la multiplicité des interlocuteurs, cette note a pour objectif de préciser les différentes modalités de [...]

    Modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi- février 2019   L’arrêté du 16 novembre 2018 remplace le précédent du 12 décembre 2013 et établit une nouvelle liste de titres d’identité à obligatoirement présenter lors des opérations électorales dans une commune de 1000 habitants et [...]

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai leur permet de rechercher un accord [...]

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) avait mis en ligne en 2017 un guide des attributions de compensation permettant aux élus ainsi qu’à leurs équipes de mieux appréhender et comprendre ces reversements de fiscalité entre les EPCI (soumis au régime de la FPU) et leurs communes membres. Cet excellent guide a été mis à jour [...]

Les maires nouvellement élus sont plus nombreux que les anciens édiles à ne pas vouloir se représenter : ils sont 56 % selon le CEVIPOF. / DDM Près d'un maire sur deux ne souhaite pas se représenter l'an prochain. Leur fonction est de plus en plus contraignante, notamment dans les communes rurales. Y aura-t-il [...]