Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, à l’initiative et en partenariat avec l’AMF, le CEVIPOF/SciencesPo a conduit une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 15 308 Français pour connaître leurs attentes en vue des prochaines échéances électorales, comprendre le contexte socio-économique local dans lequel les administrés jugent leur maire, et étudier les [...]

Réunis en bureau le 2 juillet, les élus de l’AMF ont examiné l’avant-projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ». Ce texte fait écho aux propositions faites depuis deux ans ou plus par l’AMF pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Le Gouvernement entreprend de reconnaitre l’engagement des [...]

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation (TH) serait compensée par le transfert du foncier bâti des départements vers les communes, et par un prélèvement de TVA pour compenser les EPCI et les départements. Ces propositions seraient inscrites dans le projet [...]

Source : AMF  Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inquiètent les élus. Apprentissage : « hold-up » sur le CNFPT Un amendement de dernière minute imposerait (lire Maire [...]

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques…La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction. Décret tertiaire, carnet numérique du logement, évolutivité des immeubles d’habitation..., la loi Élan introduit de nouvelles mesures et des assouplissements. Sans perdre de vue son objectif : construire [...]

Six mois avant les élections (soit à partir du 1er septembre 2019, pour les municipales de mars 2020), les actions de communication des communes, des EPCI et des candidats sont encadrées par la loi. On n’insistera jamais assez sur le respect de ces règles, qui visent notamment à assurer une égalité de traitement entre les candidats, [...]