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À propos de Association des Maires de l'Hérault

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29 05, 2020

FICHE DE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ORDONNANCE DU 13 MAI 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS ET 6 FICHES ANNEXES (DHUP)

2020-05-29T09:48:26+02:00

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et publiques entre elles, et prévoit des adaptations particulières relatives aux délais et procédures en matière administrative. Ce texte a instauré un [...]

FICHE DE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ORDONNANCE DU 13 MAI 2020 RELATIVE À LA PROROGATION DES DÉLAIS ÉCHUS ET 6 FICHES ANNEXES (DHUP)2020-05-29T09:48:26+02:00
28 05, 2020

Deuxième tour des municipales : le gouvernement « ouvert à des assouplissements »

2020-05-28T13:46:29+02:00

Alors que, comme prévu, le décret de convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales, le 28 juin, a été publié ce matin au Journal officiel, les discussions vont bon train sur l’organisation matérielle de ce second tour et la manière de le rendre le plus sûr possible sur le terrain sanitaire. Dépôt des candidatures dès [...]

Deuxième tour des municipales : le gouvernement « ouvert à des assouplissements »2020-05-28T13:46:29+02:00
27 05, 2020

Gouvernance des Syndicats de Communes et Syndicats mixtes fermés

2020-05-27T12:37:48+02:00

Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent. Afin d’y répondre, l’AMF vous adresse deux tableaux synthétiques relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de communes et communautés ou exclusivement de communautés). Vous trouverez également une fiche transmise par [...]

Gouvernance des Syndicats de Communes et Syndicats mixtes fermés2020-05-27T12:37:48+02:00
26 05, 2020

TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE L’EPCI : ATTENTION AUX DÉLAIS

2020-05-26T11:08:09+02:00

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences [...]

TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE AU PRÉSIDENT DE L’EPCI : ATTENTION AUX DÉLAIS2020-05-26T11:08:09+02:00
25 05, 2020

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES : LA DGCL RAPPELLE LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE

2020-05-25T14:22:09+02:00

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de diffuser sa traditionnelle circulaire sur les premières mesures à prendre après l’installation des conseils municipaux et communautaires. Ce texte remplace celui qui avait été élaboré lors du précédent scrutin [...]

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES : LA DGCL RAPPELLE LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE2020-05-25T14:22:09+02:00
22 05, 2020

Note d’information de la DGCL du 20 mai sur les mesures à prendre à la suite du renouvellement général

2020-05-22T10:08:06+02:00

Note d’information de la DGCL sur les mesures à prendre suite au renouvellement général, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19. Elle s’adresse aux élus des conseils municipaux et communautaires. Son sommaire est : 1-     Délégation d’attributions et [...]

Note d’information de la DGCL du 20 mai sur les mesures à prendre à la suite du renouvellement général2020-05-22T10:08:06+02:00
19 05, 2020

Derniers éléments sur la date d’entrée en fonction des conseillers et sur l’installation des conseils municipaux

2020-05-19T14:10:07+02:00

Voilà les derniers documents mis en ligne sur notre site et celui de l’AMF que nous souhaitons vous signaler : - le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/joe_20200515_0119_0018.pdf) - et surtout la note n°26 bis de l’AMF du 17 mai 2020 (actualisation de la [...]

Derniers éléments sur la date d’entrée en fonction des conseillers et sur l’installation des conseils municipaux2020-05-19T14:10:07+02:00
18 05, 2020

Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument

2020-05-18T14:30:33+02:00

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le jeudi [...]

Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument2020-05-18T14:30:33+02:00
15 05, 2020

Décret du 15 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des Conseils Municipaux élus au 1er tour des élections municipales

2020-05-15T09:51:16+02:00

Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation. L   Lors du premier tour des élections municipales [...]

Décret du 15 mai 2020 fixant la date d’entrée en fonction des Conseils Municipaux élus au 1er tour des élections municipales2020-05-15T09:51:16+02:00