L’utilisation de systèmes collectifs de brumisation destinés au confort de la clientèle lors des phénomènes de forte chaleur se multiplie. Ces dispositifs se développent essentiellement dans des bars et restaurants, mais aussi dans des hôtels, campings, centres de loisirs et d’attraction, zoo, magasins …

Ces systèmes de rafraîchissement, utilisés en présence de public, font désormais l’objet d’un encadrement réglementaire précisé dans l’arrêté du 7 août 2017 applicable dès le 1er janvier 2018. Cette réglementation a été mise en place dans le cadre de la prévention de la légionellose. Les services de l’ARS sont en charge des investigations environnementales des cas signalés par les professionnels de santé.

La légionellose, qui n’est pas contagieuse, se caractérise dans sa forme grave par une pneumopathie (infection pulmonaire) aiguë pouvant entraîner le décès dans 11 % des cas. C’est pourquoi cette maladie est à déclaration obligatoire. La légionellose se contracte principalement par inhalation d’eau en aérosol contaminée par des bactéries de type légionelles. Cette bactérie, présente à l’état naturel dans les eaux douces et les sols humides peut se développer dans les réseaux de production d’eau chaude sanitaire, mais aussi dans les dispositifs de brumisation, en particulier si la température est comprise entre 25 et 45°C.

Il apparaît primordial d’informer les professionnels susceptibles d’utiliser ces systèmes de brumisation de leurs obligations préventives en matière de gestion de ces dispositifs. C’est la raison pour laquelle nous vous adressons ci-dessous un encart qui pourrait être inséré sur votre site internet, ou un journal diffusé auprès des maires du département afin que ceux-ci connaissent cette nouvelle réglementation. Et notamment qu’un rappel puisse être fait aux pétitionnaires lors des démarches administratives telles que la « demande d’autorisation d’occupation temporaire d’espace public » attribuée à des bars et des restaurants, qui sont de fait  les plus nombreux utilisateurs de ces dispositifs.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour adapter les informations à transmettre.

Encart site Web de l’AMF

A l’attention de tous les maires et exploitants de systèmes collectifs de brumisation :

L’Agence Régionale de Santé Occitanie rappelle  que dans le cadre de la prévention de la légionellose, l’arrêté du 7 aout 2017 qui fixe des règles  techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes  collectifs de brumisation est en application depuis le 1er janvier 2018. Un guide est à la disposition de chaque gestionnaire. Il  présente les obligations et bonnes pratiques à respecter dans la mise en œuvre et l’entretien de ces équipements.

Le guide  est en ligne :  http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_prevention_legionellose-brumisation.pdf 

 

Source : Agence Régionale de Santé Occitanie