L’Assemblée Générale de l’Uramo, Union Régionale des Associations de Maires et des Présidents d’Intercommunalité d’Occitanie a eu lieu dans les locaux de la Mairie de Castelnaudary, où le Maire Patrick Maugard et son directeur Guillaume Vincent nous ont accueilli.

Une quarantaine de Présidents et Directeurs-trices d’Associations départementales étaient présent-e-s pour plancher sur un ordre du jour  plutôt chargé, décliné par le Président de l’Uramo, Jean-Marc Vayssouze Faure.

La Taxe d’Habitation TH

“le foncier bâti et la TH devraient faire l’objet de révisions des critères qui souvent datent des années 1950-60 et ne correspondent plus à rien”. Christian Bilhac (34)

le dégrèvement ne va pas changer l’injustice au contraire, il faut s’attendre à plus d’injustice qui va représenter plus de risques pour l’avenir.

“Les Département seraient susceptibles de céder le foncier et la TVA leur reviendrait…” Patrick Maugard (11)

“Ce problème est la négation des services publics, une frange de note pays ne cotisera plus pour les Services publics et pour la libre administration des communes, on repassera…” Guy Ilary (66)

De retour de Bercy, Christian Bilhac indique que la tendance est que tous les services publics doivent être assujettis aux taxes car ils concurrencent le secteur privé ! “Quand allez-vous assujettir aux taxes la Police, l’Education nationale, la Sécurité ? etc..” a t-il demandé au chef de cabinet du ministre.

La position de l’AMF

Sur le fond, l’AMF réitère sa position d’une compensation par dégrèvement, seul dispositif qui permette de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées, de préserver la dynamique des bases, de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements, de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale tout en maintenant le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens. Elle attend du Gouvernement une réponse argumentée sur les raisons qui le conduisent à écarter cette solution.”

Le Transfert de compétences

Le problème de représentation des communes dans l’intercommunalité a été débattu.

“L’intercommunalité est faite pour mutualiser et mettre en commun les outils nécessaires à chacun. Elle devrait gérer les compétences, mais laisser les communes faire le service” Christian Bilhac

Les animateurs, les personnels communaux n’ont pas nécessairement besoin de l’Intercommunalité pour balayer, servir les repas, boucher des nids de poule… Il faut revenir à la réalité et à la souplesse et avoir des agents à l’intercommunalité qui ont des compétences, mais au quotidien, les agents communaux  connaissent leur travail et suffisent à la tâche.

Les représentants de l’AD de l’Aveyron estiment que les compétences transférées doivent rester optionnelles. “ce qu’on peut faire dans la commune doit rester à la commune”.

Bonnes pratiques entre communes et intercommunalités :

 

Le grand débat/ Plan de répartition des points trésorerie/Maison France services

Jean-Paul Vayssouze-Faure regrette qu’à l’issue du grand débat, les hôpitaux et les Services publics continuent de fermer sans l’aval des Maires.

Aujourd’hui, le nouveau plan de répartition des trésorerie par la DGFIP en est un exemple, on ferme les trésoreries et on ouvre des points d’accueil qui seront à charge des communes.

Dans l’Aude, des trésoreries sont fermées au coup par coup et remplacées par des permanences d’accueil…

Dans l’Ariège, la question de l’emploi a été posée. “La précipitation de ce redéploiement me rend amer, ils cherchent à faire des économies à charge des communes” ; “on ne peut pas faire le même service avec moins d’agents”. Alain Duran

La Position de l’Uramo

Trésoreries :

Faire remonter toutes les doléances et proposer une solution alternative, indique Guy Ilary

Jean-Paul Vayssouze-Faure soumets trois questions essentielles dans ce dossier : 1- qui va payer au final? 2-combien d’emploi vont disparaître? 3-qui paiera le contrôle?

MSAP : A propos des maisons de services au public (MSAP), JPVF indique que “Les maison de service au public existaient déjà il y a 30 ans, ça s’appelait les Mairies”…

Dématérialisation :

En ce qui concerne la dématérialisation, un nombre incalculable, non négligeable de personnes ne seront pas aptes à la dématérialisation.

Université des Maires Mairie 2000 :

la proposition est faite de se rapprocher entre AD pour la formation des Maires

“Nous n’avons pas besoin de statut de l’élu, il faut appliquer les textes qui existent” Christian Bilhac

Edition d’un guide de bonne conduite entre intercommunalités et communes AD 81

Langues Régionales :

L’Union Régionale des Associations des Maires, des Présidents d’Intercommunalité et des élus locaux d’Occitanie/Pyrénées-Méditerranée (URAMO), qui s’est réunie le 1er juillet 2019 sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Vayssouze-Faure, à Castelnaudary, souhaite s’associer à la motion déposée par la Région Occitanie et la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre d’un plan d’urgence de sortie de crise sur la question des langues régionales.

La Constitution reconnait les langues régionales comme patrimoine régional, et pourtant, aucun cadre légal n’assure la protection et le développement des langues régionales dans notre pays.

La réduction de participation de l’État confirme, hélas, les dangers de la disparition des langues régionales, notamment celle de l’Occitan pour lequel on regrette l’extrême faiblesse des financements de l’ordre de 3 %.

Aussi, l’URAMO demande à l’État de bien vouloir mettre en place les financements nécessaires à la pérennité de l’enseignement des langues régionales.

Ci-dessous la motion

 

Occitanie Tribune

 

 

LA DEPECHE

La prochaine Réunion de l’Uramo aura lieu dans le département de l’Hérault le 30 septembre 2019.